
Alors que la session 2009-2010 s’achève, force est de constater que la crise économique mondiale n’a pas empêché le gouvernement de poursuivre, cette année encore, des réformes ambitieuses voulues par le p résident de la République. Des réformes institutionnelles, des réformes économiques et financières, des réformes sociales, des réformes environnementales…
Soutenu par la majorité parlementaire du Sénat, le gouvernement a tenu ses promesses. Des réformes nécessaires ont été engagées ou mises en oeuvre avant même la mi-mandat. La réforme de la taxe professionnelle qui ouvre la voie d’une fiscalité territoriale moderne et équitablement repartie, l’avenir de la Poste, la réforme des collectivités territoriales, le Grenelle II de l’environnement, la loi de (...)
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Réforme des retraitesNos régimes de retraite sont confrontés à une situation très difficile qui menace leur pérennité. A l’origine de cette situation, on trouve des causes structurelles, liés notamment à l’augmentation de l’espérance de vie et au vieillissement de la population. La conjoncture n’est pas à l’origine du (...) |
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![]() Compte rendu : Session parlementaire 2009-2010Les travaux de la session 2009-2010 auront reposé sur 4 axes principaux de débats et de réformes :
les finances publiques marquées par le contexte de crise économique et financière, avec la loi de finances pour 2010 et deux lois de finances rectificatives, la loi de financement de la Sécurité (...) ![]() Adoption de la réforme des collectivités territorialesLe Sénat a adopté, en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi 7 juillet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, rapporté par Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire), rapporteur au nom de la commission des Lois, Charles Guené (Haute-Marne), rapporteur pour avis au nom de la (...) ![]() Adoption définitive du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêcheCinq ans après avoir adopté la loi d’orientation agricole, fin 2005, le Parlement a définitivement adopté mardi 13 juillet, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, rapporté par Gérard CESAR (Gironde), et Charles REVET (Seine-Maritime), pour le (...) | |