Le renforcement du Conseil constitutionnel est un atout pour mieux légiférer par Gérard Longuet et Hugues Portelli
Le Monde, 9 février 2010
Une fois de plus, le Conseil constitutionnel se trouve au coeur de débats, qui semblent mettre en cause son impartialité, voire sa légitimité. La censure récente, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, de son article 7 qui prévoyait la création de la « taxe carbone » a été l’occasion de vives réactions.
En l’occurrence, le Conseil constitutionnel a considéré que le dispositif de la taxe carbone était contraire à la Constitution, les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi déférée étant contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créant une rupture de l’égalité devant les charges publiques. Pour parvenir à ces conclusions, le Conseil a été conduit à vérifier l’adéquation des dispositions (...)
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Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine) a été nommé président du Comité d’évaluation de la mise en oeuvre des (...) Lire la suite >>>
Six parlementaires, Charles Guené (Haute-Marne), François-Noël Buffet (Rhône), Alain Chatillon (...) Lire la suite >>>
Le Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront (...) Lire la suite >>>
Groupe UMP du Sénat
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Le Sénat adopte la réforme des collectivités territorialesLes sénateurs ont adopté, dans la nuit du 3 au 4 février, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, rapporté par Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire) pour la commission des Lois, et Charles Guené (Haute-Marne), pour avis, au nom de la commission des Finances.
Objet du projet de (...) |
 Violences de groupe et protection des personnes chargées d’une mission de service publicLa proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public rapportée par François Pillet (Cher) sera examinée, en deuxième lecture, le 11 février prochain.
OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI
La proposition de loi (...)  Protection temporaireLes sénateurs examineront, mercredi 10 février, une proposition de résolution européenne, présentée par le Groupe socialiste, relative à la protection temporaire.
Le mécanisme de protection temporaire est une disposition exceptionnelle assurant une protection immédiate et de caractère temporaire à des (...)  Violences au sein des couplesLes sénateurs sont saisis d’une proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, déposée par le Groupe socialiste. Le texte rapporté par François Pillet (Cher) sera examiné en séance public le 10 février prochain.
OBJET DE LA PROPOSITION (...) | |
