
Devant l’ampleur de la crise agricole que toutes les grandes filières traversent actuellement, le Groupe UMP du Sénat réaffirme son soutien le plus ferme aux agriculteurs.
Face à cette crise, le gouvernement a choisi de s’attaquer aux problèmes structurels en déposant sur le bureau de la Haute Assemblée un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui entend apporter des réponses durables et pertinentes aux inquiétudes légitimes des agriculteurs.
Le groupe UMP l’approuve totalement et salue le travail considérable effectué par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire.
Les agriculteurs ne peuvent en effet pas affronter la crise avec des solutions provisoires ou temporaires, ou attendre indéfiniment la réforme de la PAC. Le (...)
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Ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligneLes sénateurs ont adopté, jeudi 24 février, en première lecture, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, rapporté par François Trucy (Var), rapporteur pour la commission des Finances et Ambroise Dupont (Calvados), (...) |
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![]() Détecteurs de fuméeLes sénateurs ont adopté, jeudi 25 février, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
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Ce texte a pour objet de prévenir des drames trop (...) ![]() PLFR 2010Les sénateurs on adopté, jeudi 25 février, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
OBJET DU PROJET DE LOI
Comme la Loi de Finances 2010, le projet de loi de Finances rectificative pour 2010 vise à soutenir la sortie de crise en (...) ![]() Solidarité des communes pour l’alimentation en eau des particuliersLa proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers présentée par Christian Cambon (Val-de-Marne) et rapportée par Michel Houel (Seine-et-Marne) est examinée en séance publique le 11 février 2010.
CONTEXTE (...) | |