Groupe UMP du Sénat

Le Sénat a voté à l’unanimité le 29 juin une proposition de loi de Catherine Morin-Dessailly (sénatrice UC) permettant le retour en Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par les musées français.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale.

Outre Philippe Richert (Bas-Rhin), rapporteur du texte au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat, Louis Duvernois (Français établis hors de France) s’est exprimé au nom du groupe UMP lors de la discussion générale en présence de Frédéric Mittérand.

Il existe une quinzaine de têtes maories dans les collections publiques de l’Hexagone, outre celle de Rouen, dont six à huit au musée du Quai Branly à Paris.

Philippe Richert a souligné : « Cette restitution s’inscrit dans une démarche éthique. Ces têtes ne sont pas exposées, elles n’ont jamais fait l’objet d’études scientifiques particulières par les musées qui les détiennent. La demande de la Nouvelle-Zélande est légitime : il s’agit de rendre ces restes humains pour leur accorder une inhumation dans le respect dû aux ancêtres ».

Il a souhaité aller encore plus loin que le texte déposé par Catherine Morin-Dessailly qu’il a complété « par des dispositions de nature à éviter d’avoir de nouveau recours à la loi » pour ce type de problème.

Ainsi, au-delà des têtes maories, le texte a été « complété » sur la proposition de Philippe Richert pour « réactiver » la procédure de déclassement de biens appartenant aux collections.

La commission nationale scientifique sur le déclassement des œuvres à a été élargie à des personnalités qualifiées dans le domaine de l’éthique, des élus et des scientifiques - étant donné qu’elle aura à statuer sur des sujets délicats comme le statut des restes humains.

Le champ de compétence de cette commission est étendu « à l’ensemble des collectivités publiques, voire privées, au-delà des seules collections des musées de France ». Un calendrier lui est fixé : elle doit présenter ses conclusions devant le Parlement d’ici deux ans.

Philippe Richert a précisé que l’objectif n’était pas de « vider » les musées mais de faire le point sur la politique de gestion éthique des collections et de s’interroger sur les exceptions qu’il est possible de faire à ce qui reste la règle : le caractère inaliénable des œuvres d’art. Selon lui, « une réflexion est à conduire sur la gestion éthique des collections des musées et notamment des restes humains ».