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Groupe UMP du Sénat
Activité législative
Budget
Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2012
A l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 par chacune des assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie pour examiner les articles restant en discussion.
En l’absence d’un accord, une nouvelle lecture du texte a eu lieu à l’Assemblée nationale qui est revenue la plupart des votes de la majorité sénatoriale de gauche du Sénat. Le Sénat a rejeté sans discussion, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012.
Le projet de loi de finances pour 2012 avait été largement modifié par la majorité sénatoriale de gauche lors de la première lecture au Sénat. Le Groupe UMP avait voté contre ce texte parce qu’il ne présente aucune cohérence tant sur la forme que sur le fond, ne propose aucune réduction de dépenses et provoquerait un choc fiscal sans précédent qui serait fatal pour notre économie.
Les sénateurs UMP estiment que la réduction du déficit doit passer avant tout par des économies de dépenses,« il en va de la crédibilité et de la responsabilité de notre Gouvernement ». Or, après le vote par la Gauche de 17 nouvelles taxes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour un montant de 5 milliards d’euros, c’est 30 nouvelles taxes votées dans le projet de loi de finances, représentant un choc fiscal de 32 milliards d’euros, pesant notamment sur les entreprises et les classes moyennes.
Additionner des taxes sans aucune limite, jusqu’à un niveau démesuré de 20 milliards d’euros pour les entreprises, est absolument irresponsable : c’est le meilleur moyen de casser la faible croissance que nous connaissons aujourd’hui et de déstabiliser notre économie.
Supprimer des exonérations fiscales et sociales pour les heures supplémentaires, abaisser le seuil d’exonération des droits de succession de 159 000 à 50 000 euros, c’est pénaliser les classes moyennes.
La configuration inédite d’un Sénat à gauche croisant le fer avec une minorité et un Gouvernement de droite a, par ailleurs, occasionné des situations parfois nouvelles ; le débat a ainsi clairement révélé les contradictions et les oppositions internes de la nouvelle majorité sénatoriale.
Quid de la crédibilité d’un parti, qui cherche à rassembler la gauche pour espérer gouverner la France, et qui apparaît désuni en interne mais aussi avec ses partenaires politiques potentiels, sur nombre de sujets de fond ?
Ce qui se passe au Sénat, c’est un avant-goût de ce qui pourrait se passer demain dans le pays et qui, nous l’espérons, ne surviendra pas !
Le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) repose sur 3 piliers : la maîtrise des dépenses, le recours ciblé à des recettes supplémentaires et la préservation de la croissance.
Alors que l’année 2010 semblait être l’année de la sortie de crise et de la timide reprise de la croissance, l’année 2011 a vu la crise reprendre de la vigueur au travers de la crise de la dette dans la zone euro, de la dégradation de la note américaine et de la crise boursière.
Le PLF 2012 entend répondre à ces nouvelles circonstances en mettant en œuvre le Plan Fillon annoncé le 24 août dernier et qui avait présenté l’essentiel des mesures fiscales du projet de loi de finances.
Sur un plan économique, le Gouvernement entend sanctuariser les mesures en faveur du pouvoir d’achat, de l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche.
Sur le plan fiscal, le Gouvernement donne la priorité aux mesures de justice fiscale, ciblant nos concitoyens les plus aisés, notamment à travers la taxation des hauts revenus, après la suppression du bouclier fiscal et la taxation des retraites chapeaux, déjà effectives.
L’autre priorité est la réduction des dépenses : pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l’État seront en baisse, hors dette et pensions.
