Groupe UMP du Sénat

Depuis une vingtaine d’années, à la demande de la Nouvelle-Zélande, et par respect des traditions maories, des têtes maories ont été retirées des expositions au public en Europe. Elles sont actuellement conservées dans les réserves des musées. Le gouvernement néo-zélandais mène une vaste campagne pour obtenir le retour de restes humains maoris emportés par les colons européens comme trophées.

Cette loi vise à permettre la restitution à leur pays d’origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France.

Elle traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l’ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques.

Ainsi, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, l’ensemble des têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande.

Par ailleurs, la loi comporte plusieurs articles concernant le rôle de la Commission scientifique nationale des collections des musées de France (CSNCMF), créée par la loi relative aux musées de France de 2002, et qui n’a à ce jour rendu aucun avis. Les missions de la Commission sont redéfinies :

• Missions de conseil et de recommandations en matière de déclassement des biens appartenant aux collections des musées de France et d’œuvres ou objets inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques ;

• Donne son avis conforme sur les décisions de déclassement de ces biens ;

• Donne son avis sur les décisions de déclassement de biens culturels appartenant aux autres collections qui relèvent du domaine public ;

• Peut être saisie pour avis par les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, lorsque les collections n’appartiennent pas au domaine public, sur les décisions de cession portant sur les biens qui les constituent.

• Elle devra remettre au Parlement un rapport sur ses orientations en matière de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections, dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi.