Le Président de la République n’a cessé de se mobiliser pour faire avancer l’idée d’une taxe sur les transactions financières. Si les USA et la Chine y demeurent hostiles, de nombreux pays ont rejoint aujourd’hui la position française comme l’Espagne, l’Argentine, l’Afrique du Sud ou encore le Brésil. De son côté Angela Merkel a estimé que cette taxe était la bonne solution tout en précisant qu’il n’y avait pas d’accord au sein de son gouvernement.
Sous l’impulsion franco-allemande, la Commission européenne a adopté une proposition de taxe sur les transactions financières en septembre dernier. Les taux retenus sont de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, essentiellement les produits dérivés et structurés.
Il y a huit jours dans son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a tout simplement décidé qu’en la matière la France doit montrer l’exemple et qu’elle doit enclencher le mouvement au niveau européen. La loi de finances rectificative qui va être soumise au Parlement ce mois ci, mettra donc en place cette taxe sur les transactions financières.
Le projet que nous devons examiner est une application du projet de directive européenne. Il prévoit que cette taxe frapperait toutes les cessions d’actions d’entreprises cotées à Paris quelle que soit la localisation de l’acheteur ou du vendeur et le lieu de la transaction.
Seraient exemptées les émissions de titres car elles financent les augmentations de capital des entreprises, les opérations au sein des groupes, les opérations de prêts de titres. Cette mesure entrerait en vigueur au premier août prochain et génèrerait 1 milliards d’euros en année pleine.
Il s’agit de démontrer à ceux qui sont réticents que cette taxe est faisable, qu’elle n’a pas d’effet pervers sur l’économie et qu’elle répond parfaitement aux excès en matière de transactions financières.
DES ESGAULX Marie-Hélène
