Groupe UMP du Sénat

Éric Doligé (Loiret) a remis le 16 juin son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au président de la République

Au terme d’un important travail de consultation des élus locaux, Eric Doligé formule deux séries de propositions.

Il plaide d’une part pour une évolution de la méthode d’élaboration des normes applicables aux collectivités locales, soulignant, notamment, l’opportunité qu’il y aurait à définir un programme de réduction annuel des normes. Il préconise d’autre part, une meilleure prise en compte de la taille et des moyens des différentes collectivités, en appelant à une adaptation du droit aux réalités locales.

Guidé par la volonté d’alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales, de réduire les coûts qu’elles supportent et de faciliter la réalisation de leurs projets, le sénateur formule 268 propositions de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales. Quinze domaines de l’action locale sont concernés par ces propositions : l’accessibilité, l’archéologie préventive et la protection du patrimoine, l’urbanisme, l’eau et l’assainissement, l’environnement, le sport, le fonctionnement des collectivités territoriales, les services départementaux d’incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l’éducation et la formation, les politiques sociales et médico-sociales, l’Outre-mer, les règles comptables des finances locales.

Le chef de l’Etat qui a remercié le sénateur pour son travail, souhaite désormais, sur cette base et après expertise du gouvernement, que des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées, avant la fin de l’année 2011.