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Défense : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

« Reconnaitre la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes civiles et militaires des essais nucléaires »

Cette loi est une première dans l’histoire de la Défense Nationale française. Jusqu’à ce jour, aucun gouvernement ne s’était engagé en faveur de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires Il en va de l’honneur de la République de reconnaître la responsabilité de l’État dans les souffrances que supportent aujourd’hui ceux qui l’ont servi hier. Ce texte est aussi l’occasion pour le gouvernement d’assumer dignement les conséquences d’un choix stratégique qui remonte à plus de cinquante ans : celui de dissuasion nucléaire.

Le dispositif, garantissant l’étude au cas par cas des demandeurs, témoigne de la volonté de transparence de la part du Ministère de la Défense envers les victimes, mais aussi de rigueur et d’efficacité.



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