Groupe UMP du Sénat

La diffamation ou l’injure envers les Harkis mérite d’être pénalement sanctionnée, en raison de leur combat et de leur engagement pour la France. C’est l’objet de la proposition de loi Raymond Couderc (Hérault) qui est discutée par le Sénat le 19 janvier 2012, à la demande du Groupe UMP.

Adoptée à l’unanimité par la commission des Lois du Sénat et rapportée par Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône), le texte tend à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, afin de mieux rendre compte de la réalité de l’engagement militaire des forces supplétives et de renforcer la sécurité juridique du dispositif pénal proposé.

Après avoir consulté les associations directement concernées par ce sujet, notamment celles représentant les Harkis, le sénateur de l’Hérault propose d’assimiler aux Forces armées, les personnes qui se sont engagées en faveur de la France lors d’un conflit armé, notamment comme formations supplétives ce qui concerne les Harkis et anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie.

Il souhaite compléter en ce sens l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime la diffamation à l’égard des forces armées :

« Pour l’application de l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des Forces armées. »

En effet, la loi initiale du 23 février 2005 visait à protéger les Harkis de toutes injures ou diffamations, et à leur rendre leur dignité d’anciens combattants ayant servi dans l’armée française en tant qu’anciens supplétifs. Cependant, aucune sanction pénale n’avait été adoptée pour condamner des propos les touchant à titre collectif.