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Activité législative

DecorDroit et réglementations

Le Sénat s’empare du débat sur la suppression de la publicité sur France Télévisions

Le Sénat a organisé, lundi 10 mai, un débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle adoptée il y a un an.

La loi du 5 mars 2009 prévoyait la suppression de la publicité après 20h00 dès le 5 janvier 2009 et la suppression totale de la publicité à compter de la fin de l’année 2011. Or certains s’interrogent aujourd’hui sur l’intérêt de la suppression de la publicité en journée pour la fin 2011.

Lors du débat, Jean-Pierre Leleux (Alpes-Maritime), a souligné les bienfaits de la réforme : pérennité du financement de France Télévisions, programmation culturelle libérée de la pression de l’audimat, satisfaction des téléspectateurs.

Concernant le passage à la suppression totale de la publicité pour le service public fin 2011, il a estimé prématuré de modifier l’échéancier prévu par la loi. Un comité de suivi doit en effet faire prochainement un point d’étape de la loi et un groupe de travail sur la redevance audiovisuelle doit être constitué.

Jean-Pierre Leleux a également précisé que notre Haute assemblée a créé une mission d’information commune à la commission des finances et à la commission des affaires culturelles, sur le financement de France Télévisions, dont il convient d’attendre les conclusions.

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Dans une tribune publiée le 15 avril dernier, Jacques Legendre, président de la commission des Affaires culturelles du Sénat et Michel Thiollière, rapporteur de loi relative à la communication audiovisuelle, ont rappelé que cette réforme avait été longuement préparée et que « l’ensemble des groupes politiques avait apporté sa pierre à l’édifice législatif. »

« Le Sénat a montré son attachement à une télévision publique indépendante, libérée des contraintes du financement commercial et des exigences des annonceurs grâce à une contribution audiovisuelle pérenne et dynamique. Une télévision publique doit afficher clairement sa différence et ses ambitions culturelles. C’est au demeurant un gage de succès », y déclarent les sénateurs UMP.

Si un débat s’est clos par un sentiment général de satisfaction, c’est bien celui-là. Alors pour quoi remettre en cause ce que nous avons voté, il y a un an ? concluent Jacques Legendre et Michel Thiollière.



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