Groupe UMP du Sénat

Christian Demuynck, rapporteur et Yvon Collin (RDSE), auteur de la proposition jugent le service civil existant insuffisant et compliqué d’accès. 40 millions d’euros ont été prévus dans le budget 2010 pour la création de ce service correspondant à l’objectif des sénateurs d’atteindre 10 000 volontaires en 2010 et 80 000 en 2012, soit 10% d’une classe d’âge.

Un service civil volontaire existe depuis la loi relative à l’égalité des chances du 31 mars 2006. Il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007. Or cet objectif n’a pas été atteint : à peine plus de 3000 volontaires ont été recrutés depuis sa création.

Les raisons de cet échec sont multiples. Le volontariat civil souffre notamment d’un réel déficit d’information et de visibilité, de la lourdeur, de la complexité et de l’opacité des procédures aussi bien pour les volontaires que pour les structures d’accueil.

En mai 2008, un rapport de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes, dont M. Christian Demuynck est le rapporteur, a fait le constat du nombre insuffisant de volontaires et de la nécessité de faire monter en puissance le dispositif en dégageant des moyens supplémentaires. Selon lui, le dispositif « n’a pas obtenu un grand succès jusqu’à maintenant car peu de communication et de moyens ont été déployés autour de ce projet ».

Car si le nombre de jeunes volontaires est décevant, le dispositif a fait preuve, sur une petite échelle, de sa pertinence.

Un rapport de M. Luc Ferry du 10 septembre 2008 énonce que le volontariat civil «  est considéré par les structures d’accueil comme une opportunité de diversifier leurs activités et d’intensifier leurs actions ». De plus, les volontaires révèlent qu’ils ont bénéficié d’une acquisition de savoir-faire, d’une ouverture sur la société et qu’ils en ont tiré des leçons en matière de civisme et de citoyenneté. L’objectif de brassage social a été atteint, 13,5% des volontaires résidant en zone urbaine sensible. 21% des volontaires n’ont pas le baccalauréat, un tiers ont le niveau bac et 46% ont fait des études après le baccalauréat, ce qui n’est pas très éloigné des moyennes nationales.

La proposition de loi relative au service civique a été adoptée à l’unanimité en séance publique le 27 octobre.

Le principe d’un service civique ouvert à tous les jeunes constitue une opportunité forte de mobilisation et d’adhésion de la jeunesse à des projets collectifs alors même que cette catégorie de population peine à trouver des perspectives d’intégration dans la vie sociale.

Il existe actuellement une multitude de dispositifs dits de volontariats, dont le recours passe par une procédure relativement complexe (double agrément, gouvernance multiple, …) qui peut dissuader de nombreux candidats au volontariat.

Prôné par le rapport sénatorial de Christian Demuynck en mai 2008, proposé par le Livre vert sur la jeunesse du Haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch en juillet, un service civique volontaire est créé par la présente proposition de loi, visant à :

• unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour le rendre plus lisible ;

• rationaliser le fonctionnement technique du volontariat ;

• valoriser le service civique dans les parcours des jeunes ;

• le faire monter en charge pour y insérer davantage de jeunes.

Selon Christian Demyunck, « les conséquences de la disparition du service militaire en matière de cohésion sociale n’ont pas été compensées ». « Cohésion sociale et mixité sont les deux objectifs de ce service, il faudrait arriver à ce qu’il devienne une étape, un moment dans la vie du jeune ». Ce nouveau dispositif doit ainsi permettre d’aider une partie de la jeunesse en mal de citoyenneté avec la mise en place au printemps 2010 d’« un véritable service national basé sur le volontariat » et la proposition d’« un engagement civil et citoyen »

1. Unification des principaux dispositifs actuels de volontariats

• Le nouveau service civique est une forme d’engagement unifiant les principaux dispositifs actuels de volontariats : volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, volontariat civil à l’aide technique, volontariat de prévention, sécurité et défense civile, service civil volontaire (le volontariat de solidarité internationale et le volontariat international en administration constituent quant à eux une forme spécifique de service civique à l’étranger).

• Le service civique volontaire n’est pas une forme supplémentaire de volontariat mais un statut homogène, plus lisible, plus simple, dans lequel les différents volontariats peuvent s’inscrire.

2. Un projet d’intérêt général

• Le service civique sera l’occasion d’effectuer une mission d’intérêt général au sein d’une personne morale de droit public ou d’un organisme sans but lucratif.

• Le service civique proposera des missions prioritaires pour la Nation couvrant des actions civiques qui n’existeraient pas sans lui. Il ne doit en aucun cas se substituer à des emplois publics ou privés.

• Les personnes volontaires en service civique seront associées à la définition de ces missions pour favoriser une prise de responsabilité, une autonomie du volontaire dans l’expertise qu’il développe et dans ses sensibilités.

3. Une amélioration opérée au bénéfice du volontaire

• Le service civique permettra à la personne volontaire de disposer d’une indemnisation ajustable en fonction des circonstances et non imposable et d’une couverture sociale adaptée.

• La personne volontaire en service civique bénéficiera d’un accompagnement pour faciliter le déroulement de son engagement et préparer dans de bonnes conditions la sortie du dispositif.

Selon le sénateur Demuynck, « l’encadrement nous a paru essentiel. Un jeune intégré dans un organisme doit pouvoir être accompagné de manière à être aiguillé dans son parcours et orienté par la suite vers la Mission locale ou Pôle Emploi ».

• La personne volontaire pourra effectuer son service civique à temps plein ou en complément d’une activité professionnelle ou d’études selon des durées modulables entre 6 et 24 mois.

• Le service civique sera mieux valorisé dans le parcours de formation du jeune à travers la validation des acquis de l’expérience et dans son cursus universitaire. Toute personne effectuant une activité bénévole dans des missions de service civique pourra bénéficier des mêmes avantages dans son parcours de formation.

• Le soutien financier de l’Etat au recrutement de personnes volontaires en service civique sera uniformisé. Il s’appliquera à tout recrutement de personnes volontaires de moins de 25 ans.

• Le service civique est accessible à toute personne de plus de seize ans, de nationalité française ou résident en France depuis plus d’un an.

4. Une simplification au profit de l’organisme d’accueil

• La procédure d’agrément de l’organisme d’accueil sera simplifiée ; un seul agrément sera désormais requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier d’une aide de l’Etat. Cet agrément unique sera obtenu auprès d’un organisme unique clairement identifié.

• La réforme autorisera le recours à un intermédiaire pour recruter, accompagner et former les volontaires en service civique . Elle permettra ainsi à de petites structures (communes ou petites associations) de recruter plus facilement des personnes volontaires en service civique.

5. Une évaluation prévue de ce nouveau dispositif

Les sénateurs de la majorité, ayant ouvert une réflexion sur l’intérêt de rendre obligatoire ce nouveau service civique, ont obtenu du gouvernement l’engagement de créer un comité de suivi et de rendre un rapport d’ici le 31 décembre 2010.

6. La création d’une agence de pilotage du service civique, disposition adoptée à l’initiative du rapporteur

L’INJEP (Institut national de jeunesse et d’éducation populaire) a été choisi à cette fin.