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La sénatrice mentonnaise UMP Colette Giudicelli, vice-présidente du conseil général des Alpes- Maritimes, (...) Lire la suite >>>
Groupe UMP du Sénat
Activité législative
Entreprises
Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis, Le bilan du dispositif auto-entrepreneur
Ecoutez l’intervention de Philippe Dallier :
 | Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis, Le bilan du dispositif auto-entrepreneur |
| Réformer le statut des dirigeants de sociétés |
| Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail |
| Loi n°2088-649 du 3 juillet 2008 relative à l’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire |
| Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative au statut de la société coopérative européenne |
| Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance relative au code du travail |
| Rémy Pointereau - Les délocalisations de la production aéronautique |
| Marc Laménie - Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration |
| Yves Fréville - Alcatel-Lucent |
