Le texte de la loi « Grenelle II » avait été voté par le Sénat en 2009 puis par l’Assemblée nationale le 11 mai 2010 selon la procédure accélérée. Une commission mixte paritaire a ensuite travaillé à élaborer un texte de compromis, pour un dernier vote par chaque assemblée. Le Sénat a adopté définitivement la loi Grenelle II le lundi 28 juin, puis l’Assemblée nationale le mardi 29 juin 2010.
Le Grenelle I traçait les grandes orientations écologiques issues du processus de concertation Grenelle. Le Grenelle II concrétise dans la pratique ces orientations, « achevant » ainsi « le verdissement de la France », selon les termes du ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo. Les sénateurs ont étudié pendant trois semaines un texte très complexe et technique comportant pas moins de sept titres (bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance) et plus de 100 articles.
Il prévoit des dispositions aussi diverses que la modulation des prix des péages pour les camions, l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir un bilan environnemental, l’interdiction de publicité pour les pesticides destinés au jardinier amateur, la création de corridors écologiques reliant des espaces riches en bio-diversité pour préserver les espèces sauvages, l’obligation de déclarer les nanoparticules. S’agissant des dispositions relatives à l’énergie et au climat, une question a fait débat, celle du régime des éoliennes. Un important volet « éolien » figure dans ce texte.
Le Sénat est à l’origine de nombreux apports, dont par exemple, pour les plus médiatisés, l’interdiction des téléphones portables pour les élèves des maternelles, primaires et collèges, ainsi que l’expérimentation de péages urbains pendant trois ans dans les villes de plus de 300.000 habitants.
Les sénateurs ont par ailleurs rétabli l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée, alors qu’il avait été supprimé dans le cadre du Grenelle 1 sous pression du gouvernement et des députés de la majorité.
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