Groupe UMP du Sénat

Le plan de relance de l’économie, dans la mesure où il est axé tout particulièrement sur les grandes infrastructures , qui constituent par ailleurs le terrain d’ élection de l’archéologie préventive, fait peser sur celle-ci un risque majeur : celui de considérer que l’archéologie étant un frein à l’action volontariste de ce plan, elle doit s’effacer derrière l’absolue priorité de l’activité économique, notamment en période de crise.

Or, le principe sur lequel se fonde la loi relative à l’archéologie préventive (loi de 2001, modifiée en 2003) est celui de l’équilibre entre les nécessités de la recherche scientifique et celle du développement économique lié à l’aménagement du territoire.

Dans les faits, de nombreux aménageurs expriment leur mécontentement face aux délais de mise en place de certaines opérations de diagnostics ou de fouilles, délais qui engendrent euxmêmes par ailleurs des coûts supplémentaires non maîtrisés.

Dans le contexte actuel, des amendements à la loi de 2003 sont discutés depuis la deuxième moitié de l’année dernière : soit ils réduisent purement et simplement les délais de prescription ou/ et de réalisation (1) , soit ils augmentent les recettes de la redevance d’ archéologie préventive (RAP) qui, en l’ état, ne peut répondre aux besoins nécessaires pour réaliser les diagnostics, ce qui constitue la principale cause des délais excessifs (2).

L’amendement voté le 8 janvier par l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi relative à l’accélération des programmes de construction et d’ investissement publics et privés, constitue une synthèse des deux points de vue : d’un côté, il réduit les délais de prescription comme d’intervention, y compris pour les fouilles ; de l’autre, il revalorise les taux de la RAP, visant ainsi à contrebalancer l’effet d’ étranglement progressif et inéluctable qui résulterait d’ une simple réduction des délais non accompagnée de moyens d’ intervention supplémentaires.

Or, le niveau du relèvement des taux n’est pas suffisant pour traiter le problème. La RAP rapporte en effet de l’ordre de 60 millions d’euros, contre 80 escomptés lors des débats parlementaires en 2003, et une centaine dont on sait aujourd’hui, forts de cinq ans d’ expérience, qu’ils sont nécessaires pour assurer la viabilité du système, y compris pour financer les services agréés des collectivités. Mais l’amendement qui vient d’ être voté ne permet pas d’atteindre ce niveau, selon ses auteurs euxmêmes, qui prévoient des recettes supplémentaires entre 10 et 12 millions d’ euros. Par ailleurs, la question du Fonds national d’ archéologie préventive (Fnap) reste, pour la même raison, non résolue. Ce fonds, qui est alimenté par un pourcentage de la RAP, constitue, dans le cadre de la loi de 2003, le seul instrument de mutualisation du prix des fouilles. La richesse patrimoniale ne se trouve pas nécessairement là où sont les moyens les plus importants. Le péril reste donc grand pour l’archéologie préventive. On peut craindre que des dispositions correctrices qui ne compenseraient pas de façon suffisante l’encadrement très strict des délais et qui, de surcroît , ne répondraient pas à la nécessité de mutualiser les coûts des fouilles, ne nuisent finalement à la crédibilité des acteurs de la discipline, et ne soient ainsi un facteur aggravant d’ incompréhension et de remise en cause.

Il nous faut donc, comme nous le préconisons dans le cadre des débats actuels, décider d’un système équilibré entre contraintes nouvelles et moyens accordés. On ne peut s’empêcher d’observer que l’impasse de financement concerne in fine des sommes modestes au regard de l’ensemble des investissemen BTP et travaux publics, puisqu’il « manque » quelque 30 à 40 millions d’ euros pour fluidifier le système et que le coût de l’archéologie préventive, tous acteurs et opérateurs confondus, peut être évalué à 180 millions d’ euros maximums. Le plan de relance pourrait être l’occasion de consolider un système dont les balbutiements persistants sont, à l’évidence, particulièrement insupportables dans un contexte économique sous haute pression. La volonté d’ inscrire ce plan de relance dans une logique de développement durable, dont l’archéologie préventive est l’un des vecteurs, permet d’ espérer que cette voie sera retenue, et que la sauvegarde de notre patrimoine archéologique national, qui est aussi un ferment de ciment social pour nos concitoyens, sera réassurée. Rappelons aux détracteurs de l’archéologie préventive les propos du président de la République, le 13 janvier lors de ses voeux aux acteurs de la culture à Nîmes : « Il faut construire vite, mais il faut aussi construire bien, tout en s’attachant aussi à préserver les vestiges du passé grâce à l’archéologie préventive, cette belle réussite française. »

(1) L’amendement « Dubois », ou l’amendement « Adnot » (retiré). (2) Propositions d’amendements « Gaillard, Richert, Legendre et Dauge, Lagauche », décembre 2008.