




Dans un communiqué adressé à notre rédaction, le sénateur Adrien Gouteyron présente un amendement qu’il a récemment déposé. « Le monde la générosité publique fait l’objet de polémiques importantes, du récent rapport de la Cour des Comptes sur la SPA aux récents propos relatifs au Téléthon. »
Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) rappelle que « la confiance des donateurs ne peut être garantie et l’orientation des dons assurée en fonction de l’intérêt général, qu’à la conditon d’une plus grande transparence des comptes des associations d’intérêt général, d’un contrôle régulier de la Cour des Comptes dans le cadre de la vérification du bon usage des réductions d’impôt (au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune, de l’impôt sur les sociétés et des droits de succession), et de sanctions effecti\fes Iorsque des cas de mauvaise gestion sont avérés.Les réductions d’impôt au titre des dons aux associations représenteraient plus d’1,4 milliard d’euros en 2010 : 960 millions au titre de l’impôt sur le revenu, 340 millions au titre de l’impôt sur les sociétés, 50 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune), pour plus de 5,3 millions de ménages donateurs. Sur un don de 100 euros effectué auprès d’une oeuvre d’intérêt général, jusqu’à 75 euros sont, en définitive, acquittés par l’Etat. Subventionner les dons à une association dont la mauvaise gestion serait caractérisée, alors que la bonne gestion des deniers publics constitue plus que jamais un impératif, serait une faute pour l’Etat, et une déconvenue pour les donateurs ».
Et le sénateur de conclure : « Le second volet vise à supprimer l’avantage fiscal attaché aux dons lorsque la Cour aa établi des défaillances dans la gestion d’un organisme faisant appel à la générosité publique. L’avantage fiscal attaché aux dons se trouverait donc conditionné à l’attestation de bonne gestion délivrée par la Cour ».