Dans un communiqué adressé à
notre rédaction, le sénateur Adrien
Gouteyron présente un amendement
qu’il a récemment déposé. « Le monde
la générosité publique fait l’objet de
polémiques importantes, du récent
rapport de la Cour des Comptes sur
la SPA aux récents propos relatifs au
Téléthon. »
Adrien Gouteyron (UMP,
Haute-Loire) rappelle que « la
confiance des donateurs ne peut être
garantie et l’orientation des dons
assurée en fonction de l’intérêt
général, qu’à la conditon d’une plus
grande transparence des comptes des
associations d’intérêt général, d’un
contrôle régulier de la Cour des
Comptes dans le cadre de la
vérification du bon usage des
réductions d’impôt (au titre de
l’impôt sur le revenu, de l’impôt de
solidarité sur la fortune, de l’impôt
sur les sociétés et des droits de
succession), et de sanctions
effecti\fes Iorsque des cas de
mauvaise gestion sont avérés.Les
réductions d’impôt au titre des dons
aux associations représenteraient
plus d’1,4 milliard d’euros en 2010 :
960 millions au titre de l’impôt sur le
revenu, 340 millions au titre de
l’impôt sur les sociétés, 50 millions
d’euros au titre de l’impôt de
solidarité sur la fortune), pour plus
de 5,3 millions de ménages
donateurs. Sur un don de 100 euros
effectué auprès d’une oeuvre
d’intérêt général, jusqu’à 75 euros
sont, en définitive, acquittés par
l’Etat. Subventionner les dons à une
association dont la mauvaise gestion
serait caractérisée, alors que la
bonne gestion des deniers publics
constitue plus que jamais un
impératif, serait une faute pour
l’Etat, et une déconvenue pour les
donateurs ».
Et le sénateur de
conclure : « Le second volet vise à
supprimer l’avantage fiscal attaché
aux dons lorsque la Cour aa établi
des défaillances dans la gestion d’un
organisme faisant appel à la
générosité publique. L’avantage
fiscal attaché aux dons se trouverait
donc conditionné à l’attestation de
bonne gestion délivrée par la Cour ».
GOUTEYRON Adrien
