Groupe UMP du Sénat

Comme la question prioritaire de constitutionalité, la création par l’article 71. 1 de la Constitution d’un défenseur des droits qui « veille au respect des droits et libertés », qui peut être saisi directement par toute personne s’estimant lésée dans ses droits et libertés, et peut se saisir d’office, constitue une avancée que ses détracteurs n’ont même pas pris en considération.

Quelle que soit l’action en tous points remarquable du Médiateur de la République, il ne s’agit pas de constitutionaliser cette autorité administrative indépendante, mais de donner au défenseur des droits un statut comparable à ce qui existe dans beaucoup de pays européens.

Dès lors, laisser subsister un certain nombre d’autorités qui défendent chacune un des aspect des droits n’aurait pas de sens. Et refuser de mettre toutes les défenses du droit dans la même institution, c’est accepter le principe de leur hiérarchisation, et parfois leur concurrence.

Certes, il y a intérêt à identifier, ce qu’a fait le Sénat, au sein de la même institution, les spécificités notamment en ce qui concerne le défenseur des enfants (qui n’épuise d’ailleurs pas tous les droits des enfants). Nous ne pouvons qu’inviter chacun à relire la Constitution et les travaux préparatoires. Le défenseur des droits aura une autorité et un rôle sans comparaison avec les diverses institutions existantes.

Tout le reste est polémique stérile, et révèle un profond conservatisme, alors que notre société a plus que jamais besoin d’écoute et de protection des plus faibles. C’est le sens de la démarche que nous avons suivie, parce qu’elle est logique et ne supprime aucun des acquis de la législation actuelle, tant en ce qui concerne la défense des enfants, la lutte contre les discriminations ou la déontologie de la sécurité.

Nous prenons rendez-vous avec tous ceux qui critiquent la révision constitutionnelle. Nous sommes convaincus que le Défenseur des droits sera celui qui saura mieux qu’aujourd’hui assurer le respect des droits et libertés, notamment des plus faibles.