Le Défenseur des droits sera le défenseur de tous les droits, de tous les citoyens. Il contribuera à garantir la pérennité de notre pacte social et la cohésion de la nation, ainsi qu’à préserver l’unité de tous les Français, car, ne l’oublions jamais, l’unité de la nation est certainement notre bien le plus précieux.
Les deux projets de loi ont été adoptés en première lecture par le Sénat le 3 juin 2010.
Le projet de loi organique précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Les attributions du Défenseur des droits, nommé par décret en conseil des ministres, reprendront celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, celles de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). En matière de déontologie de la sécurité, en matière de protection de l’enfance et en matière de lutte contre les discriminations il sera assisté de collèges spécialisés.
Le Défenseur des droits pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un Il pourra également s’intéresser aux agissements des personnes privées en matière de protection de l’enfance et de déontologie de la sécurité Il peut être saisi de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. La saisine du Défenseur des droits est gratuite.
Le Défenseur des droits disposera de « larges pouvoirs d’investigation », il pourra être entendu par toute juridiction, saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur des textes pour trancher entre des interprétations divergentes, proposer une transaction et, si ses recommandations restent sans effet, prononcer une injonction. La loi ordinaire complétant la loi organique a notamment pour objet de définir les sanctions applicables en cas de non respect des pouvoirs d’investigation du Défenseur des droits.
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