Groupe UMP du Sénat

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (Orne) a ouvert le débat d’orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux.

A l’occasion du débat sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, plusieurs objectifs ont été fixés pour le monde de scrutin des conseillers territoriaux :

• prise en compte de la représentation des territoires
• respect de l’expresssion du pluraliseme politique
• respect de la majorité
• mise en place de majorités stables

Ses objectifs prioritaires serviront à la définition du meilleure mode se scrutin.

Trois types de scutin mixtes devraient être analysés : le système proposé par le gouvernement, le système allemand et, un système avec un scrutin majoritaire en zone rurale et un scrutin proportionnel en zone urbaine.

Trois autres types de scrutin devraient être étudiés : le scrutin uninominal à deux tours, le scrutin de type municipal ou régional, et le scrutin majoritaire plurinominal.