Groupe UMP du Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en deuxième lecture dans la mêmes termes que le texte adopté à l’Assemblée nationale le 23 juin (vote conforme) rendant l’adoption définitive.

Les sénateurs avaient adopté, jeudi 8 avril, le texte en première lecture.

Le projet de loi vise à moderniser durablement le secteur du tourisme. En effet, le développement du secteur du tourisme est une véritable opportunité pour l’économie française. L’industrie touristique enregistre d’ailleurs depuis plusieurs années une croissance soutenue. Pourtant, la destination France, première destination en nombre de touristes étrangers, n’est désormais que troisième en valeur et loin de la tête du classement en dépense par touriste.

Le texte comprend donc des réformes structurelles pour permettre à l’industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d’emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1ère destination mondiale.

- Validation du passage à un taux de TVA à 5,5% dans la restauration

Le Parlement a validé le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration qui est entrée en vigueur depuis le 1er juillet (contre 19,6%). En contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% sur une série de produits dans la restauration traditionnelle et à la création de 40.000 emplois en deux ans. Ces engagements ont été pris dans le cadre d’un « contrat d’avenir » entre l’Etat et les représentants du secteur, qui prévoit par ailleurs une hausse des rémunérations.

- Refonte du classement hôtelier et adoption d’une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale

- Mise en place d’une nouvelle Agence de développement touristique, « Atout France », chargée de la régulation du secteur qui était assurée jusqu’ici par l’Etat

- Création et rénovation de grands stades en vue de l’Euro-2016 de football, pour lequel la France est candidate

Les grands stades (à partir de 30.000 à 40.000 personnes) peuvent ainsi être reconnus « d’intérêt général » par arrêté du ministre des Sports. En outre, les collectivités locales ont la possibilité de « réaliser des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte » de ces installations.

- Régulations des motos-taxis

Afin de les distinguer des taxis, les motos-taxis ne pourront transporter un client que « sur réservation préalable ».

- Facilitation de l’accès aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés