Groupe UMP du Sénat

En tant que président du Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales - et donc avocat en titre des collectivités -, mais aussi en tant que président du conseil général des Vosges, j’ai souhaité engager un dialogue franc, direct et sans tabou avec mes collègues présidents de conseil général de toutes sensibilités, afin de recueillir leur avis objectif sur le sujet. Ma contribution vise à apporter un peu de contradictoire et à tenter de démontrer combien l’institution départementale est utile à notre République.

De mon point de vue, qui est celui d’un élu de terrain, d’un homme chaque jour confronté aux difficultés et aux souffrances de ses concitoyens, l’idée de se passer de nos départements témoigne d’une profonde méconnaissance des réalités locales. Il suffit d’un seul regard pour se rendre compte combien le département constitue tout à la fois un repère identitaire pour nos concitoyens, un espace d’expression des solidarités garantes de la préservation du pacte républicain et le lieu de conception des grands projets d’aménagement structurants dont notre pays a besoin.

En matière d’éducation, les départements ont fait plus et mieux que l’État. Je pense notamment à la construction et à l’entretien des collèges ; ce transfert de compétences nous ayant sans doute évité de nouveaux drames du type de celui du collège Pailleron. En pilotant de nombreuses actions à destination de nos concitoyens les plus fragilisés, le département joue un rôle majeur en faveur du lien social et de la solidarité. Quel autre niveau de collectivité territoriale ferait en la matière mieux ? Aucun. Car les communes et les intercommunalités n’ont pas les reins suffisamment solides pour porter de manière ambitieuse ces politiques de solidarité, et je considère le niveau régional comme beaucoup trop éloigné de la réalité sociale pour y parvenir de manière plus efficace. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le législateur a souhaité renforcer les compétences du département dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. C’est peut-être cela qui fait grief aux yeux de ses détracteurs... Ni trop près ni trop loin de nos concitoyens, le département est bel et bien indispensable à notre République. À nous dispenser de son précieux savoir-faire, nous prendrions le risque d’amoindrir l’efficacité des politiques sociales de proximité sans pour autant garantir la réalisation de véritables économies sur le plan budgétaire.

Mais cela ne signifie pas qu’il faut clore le chapitre sur « l’échelon de trop » et renoncer, par avance, à tout débat sur la nécessaire modernisation de notre « mille-feuille administratif ». A cet égard, la révision générale des politiques publiques souhaitée par le président de la République devrait nous permettre de rationaliser l’exercice des responsabilités locales et de mettre fin aux « enchevêtrements de compétences ». Si nous y parvenons, nos collectivités territoriales contribueront à renforcer l’efficacité de la gestion publique et participeront à l’effort de résorption des déficits publics.