Groupe UMP du Sénat

Les sénateurs ont adopté, jeudi 3 novembre, en deuxième lecture, la proposition de loi de Jean-René Lecerf (Nord) et Michel Houel (Seine-et-Marne) relative à la protection de l’identité.

Rapportée par François Pillet (Cher), cette proposition de loi vise à garantir une fiabilité maximale des passeports et cartes nationales d’identité (CNI), afin de lutter efficacement contre l’usurpation d’identité, estimé en France à 200 000 par an.

Il s’agit notamment de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et ouvrir également la possibilité au titulaire d’une carte d’identité électronique de bénéficier des fonctionnalités, telles que l’authentification à distance et la signature électronique, propres à faciliter des démarches administratives et à sécuriser certaines transactions.

Lors de sa première lecture, le 1er juin, le Sénat, à l’initiative de François Pillet, avait modifié le texte d’origine afin d’apporter une garantie matérielle rendant impossible l’identification d’une personne à partir de ses seules empreintes biométriques enregistrées dans la base. Il s’agit du système des fichiers dits à « liens faibles ».

Les députés, lors de l’examen du texte, le 7 juillet, ont supprimé cette garantie, revenant au projet d’origine qui prévoyait l’identification sur la base de l’empreinte.

Sur proposition de François Pillet, le Sénat a décidé de revenir à la rédaction du Sénat en 1ère lecture : en créant un système de lien faible qui rend matériellement impossible l’identification d’une personne à partir de ces seules empreintes digitales ou de son visage. Cette garantie permet d’assurer que le fichier ne pourra être dévoyé à d’autres fins et qu’il ne servira que le seul objectif pour lequel il a été promu, celui de prévenir les fraudes à l’identité.