La session extraordinaire démarrera au Sénat par l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), lequel fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013. Rapporté par Jean-Patrick COURTOIS (Saône-et-Loire), cette nouvelle loi est la continuité de la LOPPSI 1 et d’autres textes votés en 2002, définissant les grands axes de la politique de sécurité. Ce texte n’est plus limité à la police et la gendarmerie nationale mais intègre aussi la sécurité civile.
La LOPPSI doit permettre au ministère de l’intérieur de renforcer ses capacités dans l’anticipation, la prévention, la protection, la lutte et l’intervention contre les menaces et les risques susceptibles de porter atteinte aux institutions, à la cohésion nationale, à l’ordre public, aux personnes et aux biens, aux installations et ressources d’intérêt général sur le territoire de la République.
Dans cette perspective, le projet de loi encourage le recours aux nouvelles technologies et élargit les conditions de recours à la vidéoprotection. Il renforce, en outre, les différents outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de délinquance, telles que la cybercriminalité ou encore les violences lors des manifestations sportives. En ce qui concerne l’insécurité routière, le projet de loi prévoit l’instauration de nouvelles peines complémentaires, telles que la confiscation obligatoire des véhicules et l’interdiction de conduire un véhicule ne disposant pas d’un anti-démarrage par éthylotest.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de renforcer la capacité d’action de la police municipale.
Police et sécurité
