Les sénateurs ont adopté, jeudi 14 janvier, en première lecture, une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Objet du texte
La proposition de loi vise à éviter la solitude des personnes en fin en créant une allocation journalière d’une durée maximale de trois semaines aux accompagnants qui suspend son activité professionnelle pour soutenir les derniers instants d’un de leurs proches.
Principales dispositions adoptées par l’Assemblée nationale
Dans le cas où la personne en fin de vie est contrainte d’être hospitalisée durant la période de versement de l’allocation, l’Assemblée nationale a souhaité que l’allocation soit maintenue.
L’Assemblée nationale a également précisé que l’allocation est financée par le régime d’assurance maladie dont relève l’accompagnant.
Principales dispositions adoptées par le Sénat
Le Sénat a fait le choix de confier clairement l’ensemble du dispositif au régime dont relève l’accompagnant.
Le Sénat a précisé que l’allocation pourra être versée aux personnes qui transforment leur congé de solidarité en une période d’activité à temps partiel et étendu cette possibilité, en application du principe d’égalité, aux allocataires qui ne sont ni salariés ni fonctionnaires.
Les sénateurs ont également ouvert la possibilité de faire bénéficier une personne de confiance de l’allocation d’accompagnement.
Enfin, elle a donné la possibilité d’attribuer l’allocation, dans la limite totale de trois semaines, à plusieurs bénéficiaires au titre d’un même patient.
Questions sociales et santé
