Groupe UMP du Sénat

Le Sénat a adopté, mardi 8 juillet, le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, rapporté par le sénateur UMP Robert del Picchia (Français établis hors France).

L’Assemblée nationale a adopté le texte sans modification le 9 avril, rendant son adoption définitive.

Les quatre conventions de Genève conclues le 12 août 1949, auxquelles se sont ajoutés deux protocoles additionnels, en 1977, et un troisième en 2005, constituent les piliers du droit international humanitaire. Elles assurent, en cas de conflits armés, la protection des personnes non combattantes. Le troisième protocole additionnel de 2005, qui est soumis à la ratification du Sénat, vise à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, le Cristal rouge, qui s’ajoutera aux deux signes déjà en vigueur, la Croix Rouge, et le Croissant rouge.

Ce troisième signe présente l’avantage d’offrir aux organisations humanitaires un emblème neutre de toute signification religieuse dans les zones de conflit où les deux symboles existants pourraient présenter des ambiguïtés quant à une éventuelle connotation de ce type. Entré en vigueur en janvier 2007, ce protocole a déjà été signé par 67 Etats dont la France, et ratifié par 18 d’entre eux. La ratification par la France permettra à notre pays de se mettre en conformité avec ses engagements.