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> Mots-clés > Accès thématique > Transports
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Activité législative
Transports
Louis Nègre, Sénateur des Alpes-Maritimes, Les voitures électriques
Ecoutez l’intervention de Louis Nègre :
IMG/mp3/04_NEGRE.mp3
Louis Nègre, Sénateur des Alpes-Maritimes, Les voitures électriques
Hugues Portelli, Sénateur du Val d’Oise, Le Service minimum dans les transports
Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Loi n°2008-643 du 1er juillet 2008 relative aux transports scolaires en Ile-de-France
Loi n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
Raymond Couderc, Sénateur UMP de l’Hérault, Liaison TGV Montpellier-Perpignan
Loi n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis
Raymond Couderc - Application du service minimum
Loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l’approbation de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Gisèle Gautier - Autoroutes de la mer
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