Groupe UMP du Sénat

L’activité législative est la première mission du Sénat. Chaque année, le Sénat est à l’origine des 2/3 des lois d’origine parlementaire. L’initiative législative s’exprime essentiellement dans le droit d’amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes en discussion.

Séance publique, projets et propositions de loi , rapports et documents de travail, participation aux commissions, aux offices, aux délégations, à l’Observatoire, questions écrites et orales sont autant de facettes de l’activité législative des sénateurs. Les sénateurs UMP sont à l’initiative de nombreuses propositions de lois .

Avant d’être examiné en séance plénière, tout projet ou toute proposition de loi est obligatoirement transmis à l’une des six commissions du Sénat (Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Affaires sociales, Finances et Lois). Une fois adopté par la commission, le texte de loi en projet est discuté et voté par les sénateurs en séance publique.

Pour être adoptée, une loi doit avoir été votée dans des termes rigoureusement identiques au Sénat et à l’Assemblée nationale. Or, à partir d’un projet identique, les deux assemblées votent souvent des textes différents. La procédure de conciliation normale consiste à renvoyer le texte du Sénat à l’Assemblée nationale et vice-versa jusqu’à ce que l’accord soit parfait. Ce mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les deux assemblées est communément appelé navette. Une fois adopté par la commission mixte paritaire, le texte est soumis au Président de la République qui a la responsabilité de le promulguer ce qui donne force exécutoire à la loi votée. La loi est ensuite publiée au Journal Officiel de la République française et portée à la connaissance de la population. Elle n’est applicable que le lendemain de cette publication.