Groupe UMP du Sénat

Catherine Procaccia (Val-de-Marne), a été alertée par des étudiants qui se voyaient refuser des conventions de stage par leurs universités respectives. En cause, l’article 30 de la loi du 24 Novembre 2009 relative « à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » selon lequel « les stages sont intégrés à un cursus pédagogique selon les modalités définies par un décret ».
Si cette disposition partait d’un bon sentiment : empêcher les abus de certaines entreprises qui avaient recours (...)
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