Groupe UMP du Sénat

Présenté en Conseil des ministre le 14 avril 2010 et voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité sera examiné par les sénateurs en septembre prochain.
OBJET DU TEXTE
Le cœur du projet de loi est constitué par le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), qui fait obligation à EDF de céder de l’électricité aux fournisseurs alternatifs à des conditions économiques représentatives des (...)
Lire la suite >>>