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Par commission
Commission des Affaires européennes
Instituée par l’article 88-4 de la Constitution, la commission des Affaires européennes se substitue à la délégation pour l’Union européenne dont elle reprend les attributions. La commission des Affaires européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.
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 | Commission des Affaires européennes |
| Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Réglement et d’Administration générale |
| Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées |
| Commission des Affaires culturelles |
| Commission des Affaires économiques et du Plan |
| Commission des Affaires sociales |
| Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
