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Groupe UMP du Sénat
Les sénateurs UMP
Par délégation
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels.
Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des (...)
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La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels.
Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des (...)
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