Groupe UMP du Sénat

Fabienne Keller (Bas-Rhin) a déposé le 18 novembre, au nom de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.
1. Réguler le marché des quotas
Se référant au rapport de la commission des finances sur la fiscalité écologique ; elle rappelle que le marché des quotas « présente des faiblesses importantes » en raison « d’une absence de régulation et d’un cadre normatif très léger », ce qui (...)
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