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Alors que s’achève la conférence des finances locales, présidée vendredi 10 février, par le Président de la (...) Lire la suite >>>

Bruno RETAILLEAU (Vendée)salue le message adressé aux collectivités locales par le Chef de l’Etat ce (...) Lire la suite >>>

Jean-Claude Carle, Vice-Président du Sénat, Sénateur de la Haute-Savoie est intervenu ce jour au Sénat dans (...) Lire la suite >>>
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Activité législative

DecorTextes en cours d’examen

Armes

Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre 2011, une proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif. Rapporté par Antoine Lefèvre (Asine) le texte établit un nouveau classement de ces armes dans quatre catégories d’interdiction, en fonction de leur dangerosité. Le Sénat a souhaité concilier au mieux les impératifs de sécurité publique et l’objectif de clarification de la réglementation, car l’excessive complexité de la réglementation actuelle est préjudiciable (...)
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DecorTextes adoptés

PLFR pour 2011 : Plan de sauvetage de la Grèce

Le Parlement a définitivement adopté le deuxième collectif budgétaire pour 2011. Les parlementaires ont jugé approprié le « calibrage » retenu de 11 milliards d’euros par rapport au droit actuel, qui est conforme à ce que que la commission des Finances du Sénat préconise depuis le mois d’avril 2011. Dans un contexte de fortes tensions financières au sein de la zone euro, les dirigeants européens se sont mis d’accord, le 21 juillet dernier, lors du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de la zone (...)
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