Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre 2011, une proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif. Rapporté par Antoine Lefèvre (Asine) le texte établit un nouveau classement de ces armes dans quatre catégories d’interdiction, en fonction de leur dangerosité.
Le Sénat a souhaité concilier au mieux les impératifs de sécurité publique et l’objectif de clarification de la réglementation, car l’excessive complexité de la réglementation actuelle est préjudiciable (...)
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