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Accueil du site > Activité législative > Projets de loi / Propositions de loi

Les Sénateurs du Groupe UMP se réjouissent de l’adoption définitive et à l’unanimité par le Sénat d’une (...) Lire la suite >>>

Comme un très grand nombre de nos compatriotes et d’amis de la France à travers le monde, nous avons (...) Lire la suite >>>

Joël Bourdin est sénateur, président de la délégation à la prospective du Sénat et auteur du rapport « Commerce (...) Lire la suite >>>
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Activité législative

DecorTextes en cours d’examen

Armes

Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre 2011, une proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif. Rapporté par Antoine Lefèvre (Asine) le texte établit un nouveau classement de ces armes dans quatre catégories d’interdiction, en fonction de leur dangerosité. Le Sénat a souhaité concilier au mieux les impératifs de sécurité publique et l’objectif de clarification de la réglementation, car l’excessive complexité de la réglementation actuelle est préjudiciable (...)
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DecorTextes adoptés

PLFR pour 2011 : Plan de sauvetage de la Grèce

Le Parlement a définitivement adopté le deuxième collectif budgétaire pour 2011. Les parlementaires ont jugé approprié le « calibrage » retenu de 11 milliards d’euros par rapport au droit actuel, qui est conforme à ce que que la commission des Finances du Sénat préconise depuis le mois d’avril 2011. Dans un contexte de fortes tensions financières au sein de la zone euro, les dirigeants européens se sont mis d’accord, le 21 juillet dernier, lors du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de la zone (...)
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