Accueil du site > Activité législative > Projets de loi / Propositions de loi
Afin de prouver que les élections législatives du 7 mars étaient « libres, justes, transparentes et légitimes (...) Lire la suite >>>
Catherine Procaccia (Val-de-Marne), a été alertée par des étudiants qui se voyaient refuser des conventions (...) Lire la suite >>>
Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président du Groupe UMP du Sénat se félicite du déplacement de Nicolas (...) Lire la suite >>>
Groupe UMP du Sénat
Activité législative
Textes en cours d’examen
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique
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 | Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique |
| Ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne |
| Le Sénat vote le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État |
| Suspension des travaux parlementaires du 28 février au 21 mars |
| PLFR 2010 |
| Tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 |
| Solidarité des communes pour l’alimentation en eau des particuliers |
| Fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail |
| Violences de groupe |
| Protection temporaire |
Textes adoptés
Nominations : Droit de regard du Parlement
Le Sénat a adopté, jeudi 25 février, en deuxième lecture, le projet de loi organique, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution rapportés par Patrice Gélard (Seine-Maritime).
Dispositions du projet de loi
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié le dernier alinéa de l’article 13 (...)
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Dispositions du projet de loi
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié le dernier alinéa de l’article 13 (...)
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| Nominations : Droit de regard du Parlement |
| Service civique |
| Récidive |
| Détecteurs de fumée |
| Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs |
| Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés |
| Projet de loi de finances rectificative |
| Adoption définitive du Budget 2010 |
| Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique |
| Sécurité sociale : Budget 2010 |
