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Les Sénateurs du Groupe UMP se réjouissent de l’adoption définitive et à l’unanimité par le Sénat d’une (...) Lire la suite >>>

Comme un très grand nombre de nos compatriotes et d’amis de la France à travers le monde, nous avons (...) Lire la suite >>>

Joël Bourdin est sénateur, président de la délégation à la prospective du Sénat et auteur du rapport « Commerce (...) Lire la suite >>>
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DecorPropositions de loi des sénateurs UMP

Eric Doligé propose de simplifier les normes applicables aux collectivités locales

Exponentiel, instable, obscur, l’édifice normatif est devenu au fil des ans un véritable engrenage pour les collectivités territoriales. Alors qu’il devrait favoriser la culture de projets et soutenir les initiatives locales, il apparaît comme un frein à la compétitivité, une source de complexité voire une perte de temps...Face à ce constat et à l’empilement des textes, la perspective d’une simplification semble fédérer l’ensemble des acteurs locaux. Afin de proposer des mesures de simplification (...)
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