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Comme un très grand nombre de nos compatriotes et d’amis de la France à travers le monde, nous avons (...) Lire la suite >>>
Joël Bourdin est sénateur, président de la délégation à la prospective du Sénat et auteur du rapport « Commerce (...) Lire la suite >>>
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Activité législative
Questions cribles
Marc Laménie, Sénateur des Ardennes, L’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels
En application d’une décision de la cour de cassation, la Cour d’appel de Douaix, a rendu son jugement, le 27 octobre dernier. Les victimes de l’amiante indemnisées par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) ne peuvent désormais plus bénéficier du cumul des indemnités de l’Assurance maladie et du FIVA et doivent restituer une partie des sommes perçues. Marc Laménie (Ardennes) rappelle que la séparation des pouvoirs ne permet pas au ministère de la santé d’intervenir sur une décision de (...)Lire la suite >>>
 | Marc Laménie, Sénateur des Ardennes, L’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels |
| Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, L’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels |
| André Reichardt, Sénateur du Bas-Rhin, Efficacité énergétique |
| Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône, Efficacité énergétique |
| Ladislas Poniatowski, Sénateur de l’Eure, Efficacité énergétique |
| Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis : Fiscalité des collectivités territoriales |
| François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône : Fiscalité des collectivités territoriales |
| Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales |
| Jean-Bizet, Sénateur de la Manche, La compétitivité |
| François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, La competitivité |
