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Activité législative

DecorQuestions orales

Francis Grignon, Sénateur du Bas-Rhin, Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

Question de Francis Grignon :
Madame la ministre, l’évolution des dépenses sociales dans les départements est véritablement dramatique, et ce à un double titre : elle souligne, d’abord, bien sûr, la gravité de la situation des personnes concernées ; elle pèse, ensuite, par voie de conséquence, sur les finances départementales.
Le niveau des dépenses de gestion du RMI, le revenu minimum d’insertion, et du RSA, le revenu de solidarité active, me conduit à vous poser deux questions. Pour illustrer la (...)
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