Accueil du site > Activité législative > Questions orales avec débat
Ladislas Poniatowski (Eure), rapporteur pour la commission de l’économie, du développement durable et de (...) Lire la suite >>>
Jean BIZET, Président de la commission des affaires européennes du Sénat, Rappelle que, depuis l’adhésion (...) Lire la suite >>>
Groupe UMP du Sénat
Activité législative
Questions orales avec débat
Situation de la gendarmerie nationale
Les sénateurs ont débattu, mardi 19 juin, de la situation de la gendarmerie nationale depuis l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale et notamment au rattachement à la police nationale.
Jean-Claude CARLE (Haute-Savoie), a rappelé que cette loi établit un équilibre entre police et gendarmerie pour répondre aux besoins de sécurité de nos compatriotes. Rapporteur de la loi de 2009, Jean FAURE (Isère) a réaffirmé l’attachement du Groupe UMP au statut militaire de la (...)
Lire la suite >>>
Jean-Claude CARLE (Haute-Savoie), a rappelé que cette loi établit un équilibre entre police et gendarmerie pour répondre aux besoins de sécurité de nos compatriotes. Rapporteur de la loi de 2009, Jean FAURE (Isère) a réaffirmé l’attachement du Groupe UMP au statut militaire de la (...)
Lire la suite >>>
 | Situation de la gendarmerie nationale |
| Question orale européenne avec débat de Jean Bizet sur la transposition de la directive « services » |
| Situation des personnes prostituées |
| Réforme portuaire |
| Avenir de l’industrie du raffinage en France |
| Les dispositifs de lutte contre les discriminations |
| Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue |
| Question orale avec débat relative à la gendarmerie nationale |
| Plan autisme 2008-2010 |
| Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie |
