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Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président du Groupe UMP du Sénat se félicite du déplacement de Nicolas (...) Lire la suite >>>
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Activité législative

DecorQuestions orales avec débat

Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

A l’occasion d’un débat sur la garde à vue, mardi 9 février, le Groupe UMP a salué la volonté du gouvernement de rendre l’aveu en garde à vue insuffisant pour justifier une condamnation. « Nous ne saurions tolérer qu’au pays des droits de l’homme, les aveux obtenus en garde à vue puissent déterminer l’issue du procès, » a déclaré Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire).
René Vestri (Alpes-Maritimes) a souligné que le système de garde à vue faisait l’objet de critique " tant sur le fonctionnement que sur (...)
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