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Ladislas Poniatowski (Eure), rapporteur pour la commission de l’économie, du développement durable et de (...) Lire la suite >>>

Jean BIZET, Président de la commission des affaires européennes du Sénat, Rappelle que, depuis l’adhésion (...) Lire la suite >>>
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Publications

DecorRapports législatifs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles

Comme chaque année, le sénateur Alain Vasselle, rapporteur général du PLFSS présente son rapport sur le financement et la trésorerie du régime général.
Le rapport souligne 63,7Mds € de déficit cumulé de trésorerie fin 2010, sans perspective de solution a posteriori.
Le rapport pointe aussi un montant d’exemption d’assiette de prélèvement sociaux au droit commun de 46Mds € en 2009.
Pour apurer les dettes nouvelles, début 2011, la CRDS devra passer de 0,5 à 1,4% jusqu’en 2011 et à 1,44% en (...)
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DecorRapports d’information

Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer

A quelques semaines de la discussion au Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, la Mecss a souhaité, après avoir analysé les difficultés du système français, apporter une nouvelle contribution au débat à travers la présentation du système allemand de retraite.
Une délégation de la Mecss, conduite par son président, Alain Vasselle (Oise), s’est rendue à Berlin pour rencontrer les administrations concernées ainsi que des représentants des organisations professionnelles de salariés et (...)
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