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Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président du Groupe UMP du Sénat se félicite du déplacement de Nicolas (...) Lire la suite >>>
Groupe UMP du Sénat
Publications
Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles
Comme chaque année, le sénateur Alain Vasselle, rapporteur général du PLFSS présente son rapport sur le financement et la trésorerie du régime général.
Le rapport souligne 63,7Mds € de déficit cumulé de trésorerie fin 2010, sans perspective de solution a posteriori.
Le rapport pointe aussi un montant d’exemption d’assiette de prélèvement sociaux au droit commun de 46Mds € en 2009.
Pour apurer les dettes nouvelles, début 2011, la CRDS devra passer de 0,5 à 1,4% jusqu’en 2011 et à 1,44% en (...)
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Le rapport souligne 63,7Mds € de déficit cumulé de trésorerie fin 2010, sans perspective de solution a posteriori.
Le rapport pointe aussi un montant d’exemption d’assiette de prélèvement sociaux au droit commun de 46Mds € en 2009.
Pour apurer les dettes nouvelles, début 2011, la CRDS devra passer de 0,5 à 1,4% jusqu’en 2011 et à 1,44% en (...)
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 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles |
| Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| Projet de loi autorisant l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française |
| Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
| Projet de loi pénitentiaire |
| Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers |
| Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution |
| Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution |
Rapports d’information
Bilan de l’application de la LME
Élisabeth Lamure (Rhône) établit un premier bilan nuancé de l’application de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.
Moins d’un an après leur entrée en vigueur, quatre dispositions majeures de la loi ont été évaluées :
la création du régime de l’auto-entreprise
Le rapport reconnaît que le dispositif a eu un effet stimulant sur la création d’entreprises mais souligne que les données chiffrées doivent être interprétées avec nuance.
la réforme des relations commerciales
Le rapport souligne (...)
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Moins d’un an après leur entrée en vigueur, quatre dispositions majeures de la loi ont été évaluées :
la création du régime de l’auto-entreprise
Le rapport reconnaît que le dispositif a eu un effet stimulant sur la création d’entreprises mais souligne que les données chiffrées doivent être interprétées avec nuance.
la réforme des relations commerciales
Le rapport souligne (...)
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| Bilan de l’application de la LME |
| Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? |
| La Constitution allemande et l’Europe |
| La dette et les charges financières de l’Etat |
| Filière laitière : à la recherche d’une nouvelle régulation |
| Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d’une politique industrielle et d’aménagement du territoire |
| Prélèvements sociaux : les limites de l’attentisme |
| Les métiers d’art, d’excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l’avenir entre nos mains |
| L’évolution du rôle européen du Sénat |
| France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune |
