Accueil du site > Activité législative > Réforme des Collectivités territoriales
Afin de prouver que les élections législatives du 7 mars étaient « libres, justes, transparentes et légitimes (...) Lire la suite >>>
Catherine Procaccia (Val-de-Marne), a été alertée par des étudiants qui se voyaient refuser des conventions (...) Lire la suite >>>
Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président du Groupe UMP du Sénat se félicite du déplacement de Nicolas (...) Lire la suite >>>
Groupe UMP du Sénat
Activité législative
Réforme des Collectivités territoriales
Le Sénat adopte la réforme des collectivités territoriales
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 3 au 4 février, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, rapporté par Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire) pour la commission des Lois, et Charles Guené (Haute-Marne), pour avis, au nom de la commission des Finances.
Objet du projet de loi
Le projet de loi a quatre objectifs principaux :
réorganiser les collectivités autour de 2 pôles, un pôle départements-région, avec la création du conseiller territorial, et un pôle (...)
Lire la suite >>>
Objet du projet de loi
Le projet de loi a quatre objectifs principaux :
réorganiser les collectivités autour de 2 pôles, un pôle départements-région, avec la création du conseiller territorial, et un pôle (...)
Lire la suite >>>
