Groupe UMP du Sénat

 OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI

Le texte a pour objet d’interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires.

 LE SENAT SUSPEND LA COMMERCIALISATION DES BIBERONS FABRIQUES A BASE DE BISPHENOL A

Le Sénat a suivi les conclusions de son rapporteur et s’est déclarée défavorable à l’interdiction pure et simple du BPA. Le sénateurs demandent cependant au Gouvernement d’amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, famille dont le Bisphénol A fait parti. En effet, ces molécules sont assimilées par le corps à des hormones naturelles. Ceci explique que les bébés, dont le système hormonal est immature, y seraient particulièrement sensible.

Par mesure de précaution, le Sénat a donc adopté, sur proposition de son rapporteur, un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A (BPA).

Pour Gérard Dériot, l’application du principe de précaution est légitime mais doit constituer une réponse adaptée à un risque suffisamment documenté : la précipitation pourrait s’avérer de mauvais conseil si elle devait accélérer la mise sur le marché de molécules de substitution au Bisphénol A dont l’impact sur l’être humain aurait été trop peu évalué.

« Le Sénat écoute, le Sénat agit et il continuera de suivre cette question essentielle de santé publique, sans pour autant céder à des impulsions qui ne seraient pas fondées sur des éléments scientifiques suffisamment documentés. Si la vigilance est nécessaire, elle ne doit pas obérer les avantages du progrès ; si le principe de précaution est légitime, il doit constituer une réponse adaptée car la précipitation pourrait, au final, se révéler de bien mauvais conseil. » a indiqué le rapporteur.

 TEXTE ADOPTE

Article 1er

La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Article 2 (nouveau)

Dans les deux mois qui suivent la publication par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.