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Les sénateurs UMP
Par commission
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Réglement et d’Administration générale
9 octobre 2008
Le champ de compétences de la Commission des lois est vaste. Il recouvre notamment le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.
Membres UMP de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Réglement et d’Administration générale :
- HYEST Jean-Jacques (Président)
- GELARD Patrice (Vice-Président)
- LECERF Jean-René (Vice-Président)
- TROENDLE Catherine (Vice-Président)
- BETEILLE Laurent (Secrétaire)
- COINTAT Christian (Secrétaire)
Membres :
- BRUN Elie
- BUFFET François-Noël
- COURTOIS Jean-Patrick
- DES ESGAULX Marie-Hélène
- FLEMING Louis-Constant
- FRASSA Christophe
- GARREC René
- GAUDIN Jean-Claude
- LEFEVRE Antoine
- LEGGE (de) Dominique
- PILLET François
- PORTELLI Hugues
- SAUGEY Bernard
- VIAL Jean-Pierre
- VIRAPOULLE Jean-Paul
 | Commission des Affaires européennes |
| Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Réglement et d’Administration générale |
| Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées |
| Commission des Affaires culturelles |
| Commission des Affaires économiques et du Plan |
| Commission des Affaires sociales |
| Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
