Groupe UMP du Sénat

Claude Belot (UMP - Charente-Maritime) et Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), rapporteurs, ont présenté, mercredi 30 juin, les conclusions de leur rapport sur les comptes de France-Télévisions : « Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique »

Un peu plus d’un an après le vote de la réforme de l’audiovisuel public, qui a entraîné la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20H00 depuis 2009, puis sa suppression totale d’ici fin 2011, il est apparu opportun aux commissions de la Culture et des Finances du Sénat, d’avoir une étude à disposition.

En effet, avec la suppression de la publicité et alors que la taxe imposée aux groupes de télécommunication pourrait être contestée par Bruxelles, le mode de financement de France Télévision fait débat.

Les rapporteurs formulent deux hypothèses de financement :

• Elargir l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public : à l’ensemble des terminaux informatiques (20 millions d’euros) aux résidence secondaires (plus de 200 millions d’euros) et/ou procéder à une deuxième revalorisation de la redevance
• supprimer le parrainage après 20h00.

« Nous considérons que le parrainage n’est qu’une forme détournée de publicité et qu’il nuit fortement à la visibilité de la suppression de la publicité traditionnelle », estiment les rapporteurs.

• Elargir l’assiette de la redevance (CAP) aux ordinateurs
• Baisser le taux de la taxe sur la publicité des chaînes privées
• Eventuellement modifier la clé de répartition de la redevance

Le Sénat a travaillé à la revalorisation de la redevance qui n’avait pas bougé depuis 2000 et à son indexation. Elle rapporte aujourd’hui 50 millions d’euros par an. « Il apparaît que la redevance doit constituer l’outil de financement majeur de France Télévisions », estiment les deux sénateurs.

Si Claude Belot se prononce pour le maintien de la publicité en journée, les sénateurs dans leur grande majorité sont pour le maintien de la suppression totale, mais « nous devons prendre en compte les ressources de financements » a indiqué Jacques Legendre (Nord), président de la commission de la Culture. « L’audiovisuel public doit être financé par des finances publiques et non par la publicité. Notre objectif de fond reste la suppression de la publicité. »