Groupe UMP du Sénat

Raymond Couderc (Hérault) et Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants ont présenté, mercredi 3 février lors d’une conférence de presse, leur proposition de loi visant à sanctionner pénalement les injures envers les harkis.

La loi de 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés a posé le principe de l’interdiction de l’injure et de la diffamation envers les Harkis.

Cette dispostion censée apporter une protection aux Harkis victimes d’allégations injurieuses et de propos discriminatoires en raison de leur engagement militaire pendant la guerre d’Algérie s’est très vite révélée inefficace, le texte ne prévoyant pas de sanction à l’interdiction qu’il édictait.

« Afin que nul ne puisse insulter les harkis impunément », Hubert Falco et de modifier « la loi du 23 février 2005 » qui pose le principe de l’interdiction de l’injure ou de la diffamation envers les harkis, mais n’offre pas la possibilité de sanctionner l’auteur de propos reconnus comme injurieux ou diffamants".

Raymond Couderc s’est saisi de cette initiative et déposera donc une proposition de loi afin de réparer ce vide juridique, rédigée en commun avec Hubert Falco et validée par le gouvernement.