Décentralisation : pour un nouveau souffle

La défense et le respect des droits et libertés des collectivités locales ont toujours été au cœur de notre action. C’est pour cela que notre groupe a initié et fait voter par l’unanimité du Sénat une proposition de résolution rappelant les grands principes constitutionnels qui fondent la décentralisation et qui s’imposent au législateur et à toutes les autorités administratives. Ces principes sont clairs : libre administration et autonomie financière des collectivités territoriales, nécessité d’une compensation financière intégrale des transferts de compétences de l’Etat, et absence de tutelle entre deux collectivités.

Nous avons également réaffirmé solennellement notre profond attachement à la place centrale de la commune dans l’organisation territoriale de la République. Elle constitue la cellule de base et de proximité de notre démocratie et il n’est pas question de remettre en cause son rôle pivot dans le dialogue territorial. Notre résolution met également l’accent sur la nécessité absolue de développer une politique volontaire en faveur de la ruralité. Il faut assurer une répartition équitable des moyens entre tous les territoires de la République dans le respect des grands principes de notre décentralisation.

Cette résolution est notre profession de foi. Elle montre notre attachement et notre adhésion à la décentralisation et notre souhait d’assurer un avenir à nos territoires. Elle illustre également notre volonté de combattre tout projet de loi qui remettrait en cause ces grands principes. Notre détermination est totale.

Pour faire entendre la voix du Sénat dans ce débat, nous avons pris l’initiative de créer une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la république. Nous proposerons nos idées et nos réflexions pour donner un nouveau souffle à la décentralisation. Dans le respect des droits et libertés des collectivités territoriales comme le réaffirme notre résolution.