Groupe UMP du Sénat

Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, et Raymond Couderc, sénateur UMP de l’Hérault, présenteront une proposition de loi visant à définir des sanctions pénales effectives pour toute injure envers les Harkis, lors d’une conférence de presse, au Sénat, salle Monnerville, le mercredi 3 février à 12h.

Lors de son discours du 25 septembre 2009, Hubert Falco, annonçait sa volonté de modifier l’article 5 de la loi du 23 février 2005.

Afin que nul ne puisse insulter les Harkis impunément, le Secrétaire d’Etat aux Anciens combattants a décidé de modifier cette loi qui pose le principe de l’interdiction de l’injure ou de la diffamation envers les Harkis, mais n’offre pas la possibilité de sanctionner l’auteur de propos reconnus comme injurieux ou diffamants.

Très sensible à ce problème, le sénateur Raymond Couderc a souhaité que les choses avancent vite et déposera donc le 4 février prochain une PPL reprenant le texte mis au point par Hubert Falco et validé par le Gouvernement.