Groupe UMP du Sénat

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général, Messieurs les Présidents des Assemblées, Mesdames et Messieurs, Chers Députés et Sénateurs,

A cet instant je mesure à la fois la faiblesse globale et le mince atout de ma situation nouvelle de Président du Groupe UMP.

La faiblesse est évidente : Président récent je retrouve un monde nouveau dont je n’ai pas encore à ce jour approfondi toutes les nouvelles singularités : celui des relations entre un exécutif affirmé et un parlement désormais mieux reconnu.

L’exécutif « affirmé » découle d’un triple changement :

• D’un quinquennat dont on sait qu’il ne peut être que double,
• D’une séquence « présidentielle législative » de 5 ans politiquement stable sauf tsunami,
• D’un président qui affirme son rôle politique, à la tête de l’exécutif, à la tête de la majorité parlementaire, et responsable ultime de la majorité politique.

Le mince atout dont je dispose est lié à ma longévité politique. Nous sommes quelques uns dans ces journées à venir du cru majoritaire « RPR-UDF » de 1978. Avec beaucoup d’entre vous j’ai partagé les expériences heureuses et parfois malheureuses de la droite en France depuis plus de 30 ans.

Ces expériences je les ai vécues avec vous dans l’opposition ou dans la majorité, au Parlement ou au Gouvernement, comme chef de parti au sein d’une coalition victorieuse, ou comme responsable local à la tête d’une grande région, la Lorraine.

Des circonstances particulières, la nomination d’Henri de Raincourt au Gouvernement en juin dernier m’ont conduit à présider notre groupe sénatorial, alors que je n’y pensais pas quelques semaines auparavant.

Je le fais avec joie, mais je ne peux m’empêcher de placer le souci de nos méthodes de travail, d’entrée de jeu. Dans le cadre de ces journées des parlementaires de l’UMP, qu’elles soient nos journées soient d’abord et avant tout des journées de savoir faire professionnel.

Une démocratie équilibrée, comme un état de droit, c’est d’abord le respect de règles. Des règles institutionnelles naturellement, mais aussi une discipline des comportements qui découle de l’observation des bonnes pratiques parlementaires.

Le débat de méthode est mon premier et peut être le seul devoir au service de ce qui est ma conviction : le Parlement est le partenaire essentiel de l’Exécutif dans la conduite du changement de notre pays. Pour cela il doit exercer tous ces devoirs et de tous ses droits.

Très concrètement pour cette mise en œuvre aujourd’hui je retiendrais trois thèmes et trois thèmes seulement :

• La maîtrise du temps de travail du Parlement,
• Le devoir de continuité de nos Assemblées,
• L’attitude spécifique du groupe sénatorial.

La Maîtrise du temps de travail du Parlement

Nos réflexions « professionnelles » sur ce sujet doivent traiter en priorité deux difficultés, même s’il y en a bien d’autres. L’une traditionnelle à la vie parlementaire et la réforme ne l’a pas réglé à ce jour. Je veux parler de la fébrilité permanente du calendrier législatif, à mettre pour l’essentiel au débit de l’exécutif.

• Le temps de travail n’a jamais été aussi ample et aussi dense.
• La bousculade des textes, l’urgence généralisée, le contournement des délais constitutionnels (par les amendements tardifs) donnent le sentiment d’une perpétuelle précipitation.

Or si un peu de tension paraît nécessaire, trop de précipitation dégrade la qualité du travail, la cohésion de la majorité et son image dans l’opinion.

Le temps parlementaire n’est pas le temps médiatique. La prise de parole doit être en politique toujours immédiate. Au contraire, le vote d’un texte doit toujours être réfléchi. Cette mécanique parlementaire lourde est sûrement une sorte de ralentisseur pour l’action. Mais la découverte tardive et postérieure au vote, d’une impossibilité de faire est toujours plus coûteuse que les quelques jours ou les quelques semaines perdus lors de débats prolongés.

Dans la maîtrise du temps, ce seul bien rare qui nous soit commun, un problème directement lié à la réforme constitutionnelle mérite d’être évoqué et rapidement traité. C’est le deuxième point que je souhaite signaler. Il s’agit de la redondance entre le débat en commission et du travail en séance publique, problème particulièrement vrai an Sénat. Les commissions ont la charge de présenter le texte débattu en séance. La réforme est appréciée de nos collègues et la présence des ministres à leur demande en commission apparaît comme un avantage, même si elle est pour eux totalement chronophage. Le Sénat qui ne souhaitait pas cette présence bat sa coulpe et reconnaît la validité de la mesure. Il est vrai que ce sont nos Ministres et que nous avons plaisir à débattre avec eux pour construire.

En revanche, et par le fait d’amendements tardifs, le travail en séance n’est pas ce qu’il devrait être.

La séance devient alors le festival des recalés de la commission. Les amendements sans avenir, innombrables envahissent le débat public, alors que le débat responsable conduit en commission ne peut pas, ne peut plus être restitué.

Ceux qui ont travaillé utilement en amont de la séance sont peu ou prou condamnés au silence. Seuls les points de vue dissidents s’expriment en public.

Cet état de fait décourage nos collègues de siéger pour se taire. C’est toujours fastidieux et parfois même vexant lorsque nous nous taisons interminablement pour ne pas prolonger infiniment nos débats. Le Sénat n’y gagne rien et notre majorité y perd beaucoup en terme d’image et parfois en termes de vote. Car la lassitude de nos élus conduit à l’absentéisme, et ce dernier à des votes surprises, toujours gênants à reprendre.

Nous devons ensemble, exécutif et majorité parlementaire, retrouver une maîtrise de notre temps de travail qui est assurément la première condition d’un travail parlementaire de qualité, car il est bien vrai que ce qui mérite d’être fait mérite d’être bien fait.

Le devoir de continuité

Ne pas maîtriser le temps parlementaire peut nous conduire parfois à bâcler le fond des sujets, responsabilité dont nous avons autant que l’exécutif la charge.

Je voudrais à cet instant parler de la coproduction législative et avec vous préciser le sens de cette formule qui me séduit au prix sans doute d’une clarification.

La coexistence de deux légitimités issues du suffrage universel n’est ni récente ni exclusive à la France. Il n’est pas utile de rouvrir un débat que la réforme constitutionnelle a eu le mérite d’actualiser et de trancher.

Mais il convient de rappeler deux évidences : 1- un texte bien préparé a plus de chance d’être bien voté et surtout bien appliqué. 2- Mais aussi approfondi que soit le travail préparatoire du Gouvernement, et aussi riche que soit le dialogue avec l’ensemble des partenaires concernés, c’est au Parlement et à lui seul qu’appartiendra -sous le contrôle du Conseil Constitutionnel- de voter de la loi.

Cette évidence doit être acceptée par tous les partenaires pour qu’il n’y ait ni illusion, ni déception mais bien contribution et donc coproduction de tous aux succès de la loi. Mais la loi reste l’affaire du Parlement. Au-delà des textes, force est de reconnaître qu’il y a une culture de l’exécutif dont le tempo est dominé par le Président et qu’il y a une culture parlementaire parfaitement légitime dans son rôle, mais qui s’exerce au Sénat dans une logique plus longue, plus continue. Je fais référence à cette continuité de majorité modérée depuis 35 ans.

Chers collègues députés, depuis 1974 la majorité sénatoriale a certes évoluée, de Alain Poher à René Monory, de René Monory à Christian Poncelet, des Vosges aux Yvelines avec le Président Gérard Larcher. Si elle a évolué elle s’est efforcée de ne jamais se contredire même si naturellement elle s’est adaptée.

En un mot s’est formée en trente cinq ans une doctrine de la majorité sénatoriale dont l’UMP est à ce jour la gardienne.

Cette doctrine repose naturellement sur le travail des commissions. Leur stabilité, leur constance, la continuité de réflexion de leurs présidents et de leurs rapporteurs généraux aujourd’hui UMP, ont constitué une large part du socle sénatorial.

Ajoutons les délégations permanentes et notamment la délégation européenne, les commissions spéciales, les groupes de travail, les rapports d’information.

Il n’est pas de sujet d’intérêt collectif que la majorité sénatoriale n’ait analysé, approfondi vu, revu et corrigé.

Ce socle sénatorial doit être apporté à la volonté de coproduction législative. Si la formule est nouvelle, elle correspond à un désir ancien des parlementaires. Ce désir ancien est que le législatif prenne en compte ce savoir capitalisé. Notre contribution n’est pas aléatoire. Elle procède d’une culture politique vivante à la fois permanente et réactualisée par notre majorité sénatoriale.

Je vous propose un exemple majeur et actuel : le texte sur les collectivités locales que présentera bientôt Brice Hortefeux se nourrira nécessairement des travaux de Michel Mercier de Jean-Paul Delevoye, de Jean François-Poncet, de Pierre Jarlier pour ne citer que quelques uns parmi les plus récents des travaux sénatoriaux.

Il y a là l’exemple d’une coproductive législative paisible ainsi qu’en témoigne sur le même projet, la mission Claude Belot, qui associait tous les groupes de notre assemblée, et d’une coproduction plus politique issue de nos deux groupes, je vise le travail de Dominique Perben et de Jean-Patrick Courtois.

Lorsque le gouvernement saisira nos assemblées, le terrain sera prêt, les opinions éclairées, les enjeux compris et le débat conduit en toute responsabilité pour chacun.

Ainsi donc chaque année ce sont des dizaines de rapports, des centaines d’heures de commissions, des milliers d’auditions. Ce patrimoine appartient au pays tout entier et doit être mobilisé tout au long du processus législatif.

Mais cette richesse serait envahissante si nous n’avions pas la capacité à la mobiliser selon les urgences de l’actualité politique et sociale. C’est bien la fonction de contrôle confié au Parlement qui permet de mobiliser ce patrimoine de réflexion et de propositions lorsque l’actualité le commande. Notre contrôle se fonde sur une doctrine accessible à tous. Pour nous il ne doit pas s’agir d’humeur mais d’une démarche de fond actualisée par un évènement.

Parlementaires UMP notre loyauté est naturelle, solide et durable au regard de l’exécutif que nous soutenons.

Mais nous pouvons chacun être sénateurs UMP, sans pour autant cesser d’être en même temps et sénateur et UMP. C’est pourquoi par exemple le souhait d’un vote conforme n’est pas naturel dans nos assemblées, surtout lorsque seul le calendrier médiatique en explique la demande.

La singularité sénatoriale

Des questions d’actualités aux propositions de lois nous disposons d’une gamme riche et complète pour intervenir dans l’actualité politique de notre pays.

La vraie question est alors la gouvernance des groupes et la gouvernance de la majorité. La seule règle en la matière, c’est la franchise et la réactivité. La réactivité parce que nous sommes à l’époque du « temps réel », du « direct », du « live ». La franchise parce qu’il est indispensable de se dire entre nous ce que nous pensons d’un texte avant que l’opposition nous arbitre de l’extérieur.

Il est une vérité sénatoriale que nous assumons sereinement, sans pour autant souhaiter que l’Assemblée nationale la connaisse à son tour : notre groupe dispose de la majorité relative, et non la majorité absolue.

De tous mes prédécesseurs seul Josselin de Rohan de 2003 à 2008 a bénéficié d’une majorité absolue. Nous avons donc une culture de la majorité d’opinion, rassemblée à partir de l’UMP mais débordant de ses limites.

Ce qui se passe en dehors de nous est aussi important pour notre groupe que ce que nous pensons nous-même. Il ne s’agit pas de perdre son âme. Mais il s’agit de construire l’unité de l’UMP en se souvenant que nous ne sommes pas seuls en jeu.

Par leur mode d’élection les sénateurs ont naturellement la culture de l’ouverture, de l’écoute et je l’espère de la mesure, et s’il le faut de la concession utile.

Pour simplifier la vie de l’exécutif nous devons décliner au quotidien un climat parlementaire apaisé, qui libère tous nos collègues sénateurs de la majorité ou de l’opposition, de la tentative de s’exprimer en posture alors qu’ils devraient tous s’exprimer par conviction.

C’est un rêve fou et pour qu’il ne vire pas au cauchemar je crois plus raisonnable de se préparer pour septembre 2011 notre première échéance, celle d’une majorité consolidée au Sénat à partir de l’UMP et de ses alliés.

Cette majorité que nous entendons maintenir et consolider en 2011 n’est pas une fin en soi. C’est un moyen indispensable pour continuer à vous soutenir Monsieur le Premier Ministre l’immense effort de réformes que vous conduisez sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy au suivi de la France courageuse et responsable que nous aimons.

Seul le prononcé fait foi