Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi de Christian Cambon, cosignée par de nombreux sénateurs du groupe UMP et dont le rapporteur était Michel Houel, sénateur UMP de Seine-et-Marne.
Cette PPL vise à rendre effectif l’article 1er de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) consacrant le droit pour chaque personne physique d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Le projet présenté par Christian Cambon entend renforcer la solidarité dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en faveur des personnes en situation de précarité résidant en France. Il présente une approche similaire à la loi Oudin/Santini du 7 décembre 2006 qui a ouvert la possibilité aux services d’eau et aux agences de l’eau de consacrer une part de leurs ressources, à la coopération internationale dans le domaine de l’eau.
L’article unique de la proposition de loi dispose que les communes pourront, directement ou le cas échéant, par l’intermédiaire des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), participer au financement des aides accordées à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour disposer de la fourniture d’eau.
Christian Cambon, Sénateur du Val de Marne, Maire de Saint-Maurice, est également Vice-président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. Il est en charge des actions de solidarité internationale du SEDIF, dans le cadre de la loi Oudin-Santini, qui permet aux services d’eau de consacrer jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de coopération décentralisée dans les pays pauvres.
Sa proposition prend en considération le même impératif de solidarité, qui doit s’appliquer sur le territoire national comme sur d’autres continents, s’agissant d’un bien aussi vital que l’eau potable.
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