Les observateurs du monde politique doutaient fortement de la capacité du Sénat à peser sur le projet de loi audiovisuel. Il est vrai que le calendrier ne favorisait pas le Sénat, après l’obstruction rencontrée à l’Assemblée nationale et le lancement de nouvelles grilles de programmes sans publicité dès le 5 janvier.
La grogne passée, les Sénateurs ont travaillé au fond pour concevoir une loi fondatrice d’un nouveau paysage audiovisuel.
Ainsi, le Sénat a approuvé des dispositions qui élargissent les services apportés aux téléspectateurs : France Télévision devra fournir gratuitement la télévision de rattrapage dès 2012, sous-titrer les œuvres étrangères en V.O., rendre accessibles ses programmes aux handicapés, assurer la diversité de la création. Un comité consultatif des programmes permettra en outre d’évaluer en permanence des émissions débarrassées des contraintes publicitaires.
Le Sénat a également favorisé un financement de l’audiovisuel public (radios, télévisions, INA) équilibré et pérenne. Trois ressources principales permettent ce financement : la redevance, les taxes qui compensent l’effort consenti par l’Etat et la publicité entre 6h00 et 20h00. Chaque fois que l’on demande moins des consommateurs, c’est le contribuable qui doit payer davantage. D’où l’augmentation modérée de la redevance qui était bloquée à 116 € par an depuis 2001 à 120 € au 1er janvier 2010.
Enfin, les Sénateurs ont souhaité renforcer l’indépendance des services publics en codifiant davantage les procédures de nomination et de révocation éventuelle des président(e)s.
D’une manière générale, le Sénat, refusant tout dogmatisme, souhaite un secteur audiovisuel dynamique. Les Français doivent avoir le choix entre un secteur privé, dont le financement repose sur la publicité (ce qui difficile en temps de crise) et un secteur public de qualité, exigeant en terme de création, de services et de valorisation de tous ses territoires.
La réforme voulue par le Président de la République et portée par Christine Albanel va aboutir. Le Groupe UMP du Sénat en plein accord avec le groupe de l’union centriste a enrichi le texte. Ceux qui attendait le Sénat sur ce texte ont eu raison : Le Sénat a bien travaillé, a bien débattu, et a apporté quelques pierres essentielles à la réforme.
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