Groupe UMP du Sénat

Je me félicite de l’adoption à la quasi-unanimité du projet de loi Création et Internet, qui a été voté par le Sénat jeudi 30 octobre.
Instaurant une logique de pédagogie et de sensibilisation, avec notamment la mise en place d’un dispositif pédagogique de riposte graduée, la loi adoptée par le Sénat pousse à la mise en ligne de catalogues musicaux et cinématographiques qui respectent les droits des auteurs et les filières de création. Elle confie, pour ce faire, la mise en œuvre et le suivi de ces mesures à l’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et des droits sur Internet. De plus, le Sénat a tenu, à l’initiative des amendements présentés par la Commission des Affaires Culturelles, à établir un réel équilibre entre la création et la diffusion sur Internet et à réconcilier droits des créateurs et liberté des internautes.
C’est ainsi que l’on pourra passer d’une époque où le phénomène du piratage et du téléchargement illégal connaît une ampleur massive à une époque où il deviendra l’exception et où les pratiques se réorienteront vers le téléchargement légal.