Groupe UMP du Sénat

Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 375 millions d’Européens éliront leurs 736 députés qui représentent les 27 Etats membres de l’UE. Les citoyens français sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens - élus pour cinq ans - le dimanche 7 juin 2009. Ces chiffres sont basés sur le traité de Nice signé en 2001.

Actuellement, le Parlement compte 785 députés européens (dont 78 députés français). A l’issue des élections de juin 2009, il y aura donc moins de députés français au parlement européen en raison de l’élargissement de l’UE.

Les prochaines élections européennes se dérouleront le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national. Les électeurs choisiront pour la France les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen, les députés étant répartis entre 8 régions électorales : Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (10). Pour voter en France, il est nécessaire d’être citoyen de l’Union européenne (UE) âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France (disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine) et être inscrit sur les listes électorales. A noter que les citoyens de l’UE doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote, un citoyen communautaire ne pouvant pas voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Quelles modalités pour les élections des députés européens ?

Si les modalités du vote sont laissées aux autorités nationales, des principes communs aux 27 Etats membres doivent être respectés : suffrage universel direct, secret du vote et représentation proportionnelle. Avec le Traité d’Amsterdam (entré en vigueur en 1999), l’idée d’une procédure uniforme pour tous les Etats membres a été abandonnée. De nouvelles négociations ont cependant permis d’aboutir à la révision des règles existantes à partir des élections européennes de 2004. Les principes adoptés disposent que les députés européens sont élus au suffrage universel direct, secret, à la représentation proportionnelle. La possibilité d’un scrutin majoritaire - comme pour les élections législatives françaises - est de facto exclue. Les Etats peuvent cependant diviser leur territoire en grandes régions électorales. C’est le cas en France, en Belgique, en Irlande, au Royaume-Uni ou encore en Italie. De plus, les Etats membres peuvent imposer un seuil minimal en-deçà duquel une liste ou un candidat ne peut être représenté au Parlement européen. Ce seuil ne peut dépasser 5 %. Avec l’introduction de la citoyenneté européenne par le Traité de Maastricht, les électeurs sont autorisés à voter aux élections locales et européennes dans leur pays de résidence, et non plus exclusivement dans leur pays d’origine. Ils peuvent être candidats à ces mêmes élections dans les mêmes conditions.

La France divisée en 8 circonscriptions

Les prochaines élections européennes se dérouleront le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national.

Les électeurs choisiront pour la France les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen, les députés étant répartis entre 8 régions électorales : Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (10).

Pour voter en France, il est nécessaire d’être citoyen de l’Union européenne (UE) âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France (disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine) et être inscrit sur les listes électorales. A noter que les citoyens de l’UE doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote, un citoyen communautaire ne pouvant pas voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Sources : touteleurope.fr