Groupe UMP du Sénat

La chute des prix de vente du lait à partir de la mi-2008 a plongé les éleveurs français dans un profond désarroi, qui s’est traduit par une première grève du lait, à l’automne 2008, suivie d’une seconde, plus largement suivie, lancée début septembre par des organisations de producteurs mécontents. Leur refus de livrer leur production aux laiteries s’est accompagné d’actions spectaculaires d’épandage dans les champs, devant les caméras de télévision.

Cette crise du lait est brutale. Après la flambée des prix de 2007 et 2008, la tendance de fond à la baisse, à l’œuvre depuis le début des années 2000, a repris de plus belle. Elle laisse les éleveurs dans de graves difficultés économiques, surtout pour ceux qui avaient investi pour faire face à la nouvelle donne européenne, marquée par la dérégulation et la convergence avec les prix internationaux. Les exploitants dans le secteur du lait, et en particulier les jeunes agriculteurs, doivent faire face à des charges fixes importantes que la baisse continue du prix de vente de leur production ne permet plus de couvrir. Cette situation paraît d’autant plus inacceptable que le prix des produits laitiers payés par le consommateur en magasin n’a pas suivi la même tendance baissière.

Enfin, la violence du retournement de conjoncture a probablement été amplifiée par le démantèlement du système national de régulation. Or, les nouvelles conditions de fonctionnement du marché du lait, laissant les acteurs du marché livrés à eux-mêmes dans un jeu concurrentiel sans règles, sont largement insatisfaisantes, tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

Le groupe d’études sur l’élevage présidé par Gérard Bailly (Jura) s’en est ému et a tenu au printemps dernier une série d’auditions dans le but d’identifier les solutions qui pourraient être apportées par les pouvoirs publics à ces dysfonctionnements.

La commission des Affaires économiques du Sénat à l’initiative de son président Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire) a saisi l’Autorité de la concurrence afin que celle-ci puisse apporter son éclairage sur le fonctionnement du marché du lait.

Publié dans le cadre du rapport d’information de la commission, l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence, après avoir constaté les spécificités de ce marché, estime que la mise en œuvre de mécanismes de recommandations de prix n’est plus possible. Elle recommande donc l’élaboration d’un nouveau cadre contractuel entre les producteurs et les industriels.

Par ailleurs, l’avis met en lumière le fait que la crise actuelle du lait n’est pas un phénomène conjoncturel, contrecoup naturel de la hausse des cours des années 2007 et 2008. Cette crise marque la fin d’un système caractérisé par la stabilité et la prévisibilité de la production et des prix. Avec la suppression des quotas européens et du mécanisme national des recommandations de prix du lait, les acteurs de la filière ont été déstabilisés.

Selon le rapport, toute la question est désormais de savoir si les producteurs de lait sont condamnés aux prix bas et à la volatilité des cours, ou si une nouvelle régulation qui leur offrirait une visibilité et une prévisibilité suffisantes peut être envisagée. Cette seconde voie est soutenue par les auteurs du rapport. Ils ajoutent que la France ne pouvant agir seule dans cet objectif, c’est avec ses partenaires européens qu’une discussion doit être engagée, pour donner consistance à cet appel à une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles, et en particulier de celui du lait.