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18 février 2010

Fiscalité locale : où vont nos impôts ?

Lors de la séance des questions au Gouvernement, au Sénat, cet après-midi, le sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, a interpellé le ministre du Budget, Eric Woerth, sur la hausse significative de la fiscalité régionale, soit 44% en moyenne.

Jean-Claude Carle dénonce 6,5 milliards d’euros supplémentaires qui auraient été levés, soit 101 euros par Français. Selon le sénateur de Haute-Savoie, le Foncier bâti a augmenté de 34%, la taxe professionnelle de 54% et la taxe sur les cartes grises de 33%.

Ce n’est pas tant l’augmentation de la fiscalité en soi qui est en cause que l’affectation des recettes qui ont privilégié les dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d’investissement.

Prenant l’exemple de la région Rhône-Alpes, c’est 20 millions d’euros, soit l’équivalent de 10 lycées qui ont été engloutis dans la construction du Palais de la Région de Monsieur Queyranne !

Ou bien encore, le budget de 100 millions consacré à la communication pour la région du Languedoc-Roussillon, terres de Monsieur Frêche.

« Alors, Monsieur le Ministre, vous qui, à la tête du ministère des chiffres, avez une juste vision de la situation, dites-nous si elle est liée au désengagement de l’Etat ou si elle est générée par les régions qui ne maîtrisent plus leurs dépenses et où le train de vie l’emporte sur les priorités ? »

Réponse du ministre du Budget, Eric Woerth :

« Monsieur le sénateur, vous avez donné les principaux chiffres, j’aurai peu de chose à ajouter. L’électeur est aussi un contribuable local. En Languedoc-Roussillon, les impôts ont augmenté de 90 %. En Auvergne, l’augmentation est de 70 %. Rares sont les régions où l’augmentation n’a pas dépassé 35 %. L’État n’a pas augmenté les impôts : je ne laisserai pas les responsables régionaux déclarer qu’il est le seul responsable de ces hausses. Quand les choses vont bien, les présidents de régions, socialistes en tête, réclament leur autonomie, mais quand cela va mal, ils appellent l’État au secours. Alors que les recettes fiscales de l’État baissent de 20 %, nous augmentons les dotations aux Conseils régionaux. L’effort financier de l’État en faveur des régions a augmenté de 30 milliards d’euros, hors décentralisation, et de 8,7 milliards hors inflation. L’État a assumé ses engagements. Accuser l’État est la seule échappatoire qu’ont trouvée les présidents de régions pour ne pas assumer leur bilan ».

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