Groupe UMP du Sénat

Francis Grignon (Bas-Rhin) a été chargé par Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, d’« étudier les modalités » d’une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER).

« Nous attendons ce rapport au premier trimestre de l’an prochain », a précisé le Ministre, qui s’est déclaré « à titre personnel favorable » à cette expérimentation.

Le Sénat, où le texte a déjà été voté, a prévu que l’ARAF serait « financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d’infrastructures », a-t-il rappelé. Mais « je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires », a-t-il ajouté.