Groupe UMP du Sénat

Le projet de loi répond-il à l’objectif de simplification des institutions locales ?

Oui, si on considère que, à terme, le paysage institutionnel français s’organisera autour de deux blocs, le bloc communal et intercommunal d’une part, le bloc territorial d’autre part, avec le département et la région. En revanche, on est en train de manquer le projet des métropoles. Si je m’en tiens au texte de la commission des Lois du Sénat, ce n’est plus qu’un label pour un petit nombre de communautés urbaines, mais pas une organisation intégrée. On ne va pas aussi loin dans l’intégration que le concept métropolitain le mérite. Et puis, Paris et l’Ile-de-France ne sont pas traitées. C’est une faiblesse qui conduira le gouvernement, j’en suis convaincu, à fixer un calendrier sur ce sujet.

L’institution du conseiller territorial rendra-t-elle la situation plus claire ?

C’est une révolution. Le conseiller territorial va rompre avec deux faiblesses : l’absence d’enracinement du conseiller régional et une tendance au localisme absolu du conseiller général. La fin de cette dualité sera bénéfique. Il ne faut pas oublier que, ces vingt-cinq dernières années, la dépense des collectivités locales a crû deux fois plus vite que le PIB. Les transferts de responsabilités ne sont pas seuls en cause. On a vu se développer une forme d’émulation vers le perfectionnisme, dont on peut se demander si elle est d’actualité dans une économie en compétition mondiale. Si on avait utilisé la moitié des sommes consacrées aux giratoires à soutenir les nouvelles technologies, on serait peut-être champions mondiaux dans certains secteurs.

Le fait d’instituer le conseiller territorial avant d’en fixer le mode d’élection présente-t-il un risque d’inconstitutionnalité ?

Non. Rappelez-vous 1982, quand la région a été créée. On a posé en même temps le principe de l’élection de ses représentants au suffrage universel, mais le mode de scrutin a été fixé trois ans plus tard. Pour le conseiller territorial, nous nous sommes donné six mois.

Justement, quel mode de scrutin pourrait rassembler une majorité ?

Le débat est ouvert. Il faut un lien entre l’élu et son territoire, tout en représentant sa population, dont l’importance, actuellement, est extrêmement variable d’un canton à l’autre. L’écart est de 1 à 40. C’est excessif. Il faudrait raisonnablement le ramener de 1 à 3 selon les territoires. En ce qui concerne le mode de scrutin, l’UMP doit d’abord se souder pour proposer une architecture compatible avec d’autres points de vue extérieurs. Un groupe de travail va se mettre en place au sein de l’UMP, réunissant parlementaires et élus locaux, pour présenter un projet après les régionales. Pour ma part, je suis partisan d’un scrutin uninominal à deux tours, car la proportionnelle ne reflète pas la réalité territoriale du mandat et les deux tours permettent le renouvellement des élus par le libre choix des électeurs.

La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions ne fait pas non plus l’unanimité à droite. Comment rassembler ?

La clarification de cette clause est inévitable, c’est du bon sens. Mais c’est plus un problème de forme que de fond. Tout le monde s’accorde à dire que chaque niveau doit être spécialisé. Mais, lorsqu’une question n’est pas traitée, les collectivités ont un droit d’initiative pour le faire. C’est un point très important. Il ne faut pas enfermer les collectivités locales dans la seule exécution des compétences légales.